Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un outil de suivi comptable et financier des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des établissements publics locaux agricoles PACA

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Il n'est pas prévu d'allotissement. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commande: le marché est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG secteur public

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2018-12-03	Informations complémentaires
2019-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-484
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485786
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur. Critères: — valeur technique de l'offre (60 %) 1) composition de l'équipe et niveau d'expertise (/20), les candidats seront jugés sur la base: — de l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission: appréciée au travers des CV des personnes et références et de la note méthodologique: (/10) — de l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV (formations et références) et de la note méthodologique: (/10); 2) technicité et méthodologie (/40), elles seront jugées sur la base: — du mémoire technique: appréciation de la compréhension du besoin et des enjeux, de la clarté de la méthodologie et de son adéquation avec le CCTP (/30), — de l'échéancier prévisionnel détaillé par phase appréciation de la cohérence générale et du temps alloué aux différentes phases et missions (/5), — du nombre de jours renseignés dans le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire: appréciation du temps de travail alloué pour la mission globale, ainsi que celui réparti par phase (/5), — prix des prestations (40 %), il est noté comme suit: [(montant DPGF + montant DQE du moins disant/Montant DPGF + montant du DQE du candidat) * 40].

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur.

Critères:

— valeur technique de l'offre (60 %)

1) composition de l'équipe et niveau d'expertise (/20), les candidats seront jugés sur la base:

— de l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission: appréciée au travers des CV des personnes et références et de la note méthodologique: (/10)

— de l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV (formations et références) et de la note méthodologique: (/10);

2) technicité et méthodologie (/40), elles seront jugées sur la base:

— du mémoire technique: appréciation de la compréhension du besoin et des enjeux, de la clarté de la méthodologie et de son adéquation avec le CCTP (/30),

— de l'échéancier prévisionnel détaillé par phase appréciation de la cohérence générale et du temps alloué aux différentes phases et missions (/5),

— du nombre de jours renseignés dans le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire: appréciation du temps de travail alloué pour la mission globale, ainsi que celui réparti par phase (/5),

— prix des prestations (40 %), il est noté comme suit: [(montant DPGF + montant DQE du moins disant/Montant DPGF + montant du DQE du candidat) * 40].

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de faire l'objet de fonds européens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères:

— valeur technique de l'offre (60 %)

1) composition de l'équipe et niveau d'expertise (/20), les candidats seront jugés sur la base:

— de l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission: appréciée au travers des CV des personnes et références et de la note méthodologique: (/10)

— de l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV (formations et références) et de la note méthodologique: (/10);

2) technicité et méthodologie (/40), elles seront jugées sur la base:

— du mémoire technique: appréciation de la compréhension du besoin et des enjeux, de la clarté de la méthodologie et de son adéquation avec le CCTP (/30),

— de l'échéancier prévisionnel détaillé par phase appréciation de la cohérence générale et du temps alloué aux différentes phases et missions (/5),

— du nombre de jours renseignés dans le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire: appréciation du temps de travail alloué pour la mission globale, ainsi que celui réparti par phase (/5),

— prix des prestations (40 %), il est noté comme suit: [(montant DPGF + montant DQE du moins disant/Montant DPGF + montant du DQE du candidat) * 40].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 212-485786 (2018-10-31)

Informations complémentaires (2018-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-538151
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485786
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est décalée au 10.12.2018 afin de permettre aux candidats de remplir un nouveau DQE et une nouveau BPU. Ces nouvelles pièces ont été ajoutées en remplacement des anciennes dans le DCE.

Source: OJS 2018/S 235-538151 (2018-12-03)

Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075043
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Montant maximum du marché: 50 000 EUR HT. Durée du marché: 3 ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de région, 14 rue Sainte-Barbe. Sur prise de rendez-vous: 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — Tél.:+33 491575152 — fax: +33 491575064.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la partie à bons de commande: le marché est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Pour la partie à bons de commande: Le marché est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: KPMG secteur public
Adresse postale: 480 avenue du PRADO, CS 90303
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13269
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 88 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Montant maximum du marché: 50 000 EUR HT.

Durée du marché: 3 ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de région, 14 rue Sainte-Barbe.

Sur prise de rendez-vous: 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.

Renseignements complémentaires: Hôtel de région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — Tél.:+33 491575152 —

fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 033-075043 (2019-02-12)

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