Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un outil de suivi comptable et financier des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des établissements publics locaux agricoles PACA
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Il n'est pas prévu d'allotissement. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commande: le marché est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un outil de suivi comptable et financier des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un outil de suivi comptable et financier des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des établissements publics locaux agricoles PACA
2018-484
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Il n'est pas prévu d'allotissement. Le...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Il n'est pas prévu d'allotissement. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commande: le marché est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Il n'est pas prévu d'allotissement. Le...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Il n'est pas prévu d'allotissement. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commande: le marché est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de faire l'objet de fonds européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur.
Critères:
— valeur technique de l'offre (60 %)
1) composition de l'équipe et niveau d'expertise (/20), les candidats seront jugés sur la base:
— de l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission: appréciée au travers des CV des personnes et références et de la note méthodologique: (/10)
— de l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV (formations et références) et de la note méthodologique: (/10);
2) technicité et méthodologie (/40), elles seront jugées sur la base:
— du mémoire technique: appréciation de la compréhension du besoin et des enjeux, de la clarté de la méthodologie et de son adéquation avec le CCTP (/30),
— de l'échéancier prévisionnel détaillé par phase appréciation de la cohérence générale et du temps alloué aux différentes phases et missions (/5),
— du nombre de jours renseignés dans le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire: appréciation du temps de travail alloué pour la mission globale, ainsi que celui réparti par phase (/5),
— prix des prestations (40 %), il est noté comme suit: [(montant DPGF + montant DQE du moins disant/Montant DPGF + montant du DQE du candidat) * 40].
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 212-485786 (2018-10-31)
Informations complémentaires (2018-12-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 212-485786
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-10 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est décalée au 10.12.2018 afin de permettre aux candidats de remplir un nouveau DQE et une nouveau BPU. Ces nouvelles...”
La date limite de remise des offres est décalée au 10.12.2018 afin de permettre aux candidats de remplir un nouveau DQE et une nouveau BPU. Ces nouvelles pièces ont été ajoutées en remplacement des anciennes dans le DCE.
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Source: OJS 2018/S 235-538151 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un outil de suivi comptable et financier des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un outil de suivi comptable et financier des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des établissements publics locaux agricoles PACA
2018-484
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Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Il n'est pas prévu d'allotissement. Le...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Il n'est pas prévu d'allotissement. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Pour la partie à bons de commande: le marché est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Il n'est pas prévu d'allotissement. Le...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Il n'est pas prévu d'allotissement. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Pour la partie à bons de commande: Le marché est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est de 50 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485786
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG secteur public
Adresse postale: 480 avenue du PRADO, CS 90303
Commune postale: Marseille Cedex 8
Code postal: 13269
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 800 💰
“Montant maximum du marché: 50 000 EUR HT.
Durée du marché: 3 ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans...”
Montant maximum du marché: 50 000 EUR HT.
Durée du marché: 3 ans à compter de la notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de région, 14 rue Sainte-Barbe.
Sur prise de rendez-vous: 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: Hôtel de région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — Tél.:+33 491575152 —
fax: +33 491575064.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 033-075043 (2019-02-12)