Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la gestion du patrimoine RDSU

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / IP. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / IP interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en:
— des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?),
— de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration),
— de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception,
— de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec IS

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-15	Avis de marché
2019-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: Tisséo-Collectivités
Brève description:

Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / IP. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / IP interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en: — des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?), — de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration), — de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception, — de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508950
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum des commandes est de 400 000,00 EUR HT par an. Les montant sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure. Seule une annexe présentant le marché est disponible, uniquement par téléchargement, à l'adresse suivante: http://tisseo-collectivités.fr espace marchés publics. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?),

— de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration),

— de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception,

— de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à partir de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports de l'agglomération toulousaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété,

— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.

Situation économique et financière:

— indication concernant le chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— références des principaux services fournis sur 3 ans concernant l'objet du marché, indiquant montant, date et destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude et de recherche.

Capacité technique et professionnelle:

— des compétences de niveau expert sur l'ensemble du domaine objet du marché sont indispensables, ce qui inclut notamment les aspects Wi-Fi, réseaux et courant faibles en général,

— une connaissance avancée des environnements métier touchant au périmètre du marché est indispensable, en particulier pour: les métiers du transport urbain (bus, métro, tramway, parcs relais, parcs vélos), les métiers support aux métiers du transport urbain (sûreté, commercial), les métiers de l'ingénierie de systèmes. Du fait de leur impact sur les orientations systèmes, une attention toute particulière sera portée sur les aspects réglementaires et leur application dans le cadre des infrastructures des transports urbains et activités associées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises solidaire ou avec un entrepreneur unique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 222-508950 (2018-11-15)

Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / Ip. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / Ip interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en: — des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?), — de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration), — de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception, — de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).

Valeur totale du marché: 255 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-212131
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508950
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports de l'agglomération toulousaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Setec Is
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 255 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 088-212131 (2019-05-02)

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