Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / IP. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / IP interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en:
— des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?),
— de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration),
— de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception,
— de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la gestion du patrimoine RDSU
Tisséo-Collectivités”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / IP. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est...”
Brève description
Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / IP. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / IP interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en:
— des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?),
— de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration),
— de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception,
— de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports de l'agglomération toulousaine
Description du marché:
“Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / IP. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est...”
Description du marché
Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / IP. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / IP interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en:
— des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?),
— de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration),
— de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception,
— de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an à partir de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété,
— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication concernant le chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication concernant le chiffre d'affaires annuel global sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,
— références des principaux services fournis sur 3 ans concernant l'objet du marché, indiquant montant, date et destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude et de recherche.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des compétences de niveau expert sur l'ensemble du domaine objet du marché sont indispensables, ce qui inclut notamment les aspects Wi-Fi, réseaux et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des compétences de niveau expert sur l'ensemble du domaine objet du marché sont indispensables, ce qui inclut notamment les aspects Wi-Fi, réseaux et courant faibles en général,
— une connaissance avancée des environnements métier touchant au périmètre du marché est indispensable, en particulier pour: les métiers du transport urbain (bus, métro, tramway, parcs relais, parcs vélos), les métiers support aux métiers du transport urbain (sûreté, commercial), les métiers de l'ingénierie de systèmes. Du fait de leur impact sur les orientations systèmes, une attention toute particulière sera portée sur les aspects réglementaires et leur application dans le cadre des infrastructures des transports urbains et activités associées.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Financement par des emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises solidaire ou avec un entrepreneur unique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises solidaire ou avec un entrepreneur unique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Il n'est pas prévu de montant minimum, le montant maximum des commandes est de 400 000,00 EUR HT par an. Les montant sont identiques pour chacune des périodes de reconduction. Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure. Seule une annexe présentant le marché est disponible, uniquement par téléchargement, à l'adresse suivante: http://tisseo-collectivités.fr espace marchés publics. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La procédure utilisée sera la procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 222-508950 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / Ip. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est...”
Brève description
Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / Ip. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / Ip interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en:
— des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?),
— de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration),
— de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception,
— de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 030 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports de l'agglomération toulousaine.
Description du marché:
“Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / Ip. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est...”
Description du marché
Tisséo collectivités a constitué un patrimoine dans le domaine des infrastructures de communication Ethernet / Ip. Le Réseau de services unifiés (RDSU) est une infrastructure de communication Ethernet / Ip interconnectant les différents points du réseau de transports en commun ainsi que les partenaires de transport. Le support de transmission est un réseau numérique qui relie tous les sites du réseau. Dans ce cadre, les prestations couvertes par le présent accord-cadre peuvent consister en:
— des études de veille et d'avant-projet (dimensionnement, faisabilité, audit, ?),
— de l'assistance à la préparation au déploiement de systèmes (création, extension, renouvellement, reconfiguration),
— de l'assistance à suivi de projets pendant leurs phases de conception, réalisation et réception,
— de l'accompagnement au changement (méthodologie, organisation).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-508950
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Is
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 030 💰
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”
L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à partir de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an. À titre indicatif, les montants de commande sont sans minimum et avec maximum de 400 000 EUR HT par an. Le montant indiqué de 255 030 EUR HT est le montant porté au devis quantitatif du candidat retenu.
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Source: OJS 2019/S 088-212131 (2019-05-02)