Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés)
Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés). Fourchette estimative de l'accord-cadre comprise entre 1 000 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés)
2018PN037_Candidatures
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Produits/services: Services de pilotage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés). Fourchette estimative de l'accord-cadre comprise entre 1 000 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de témoins experts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 108 mois.
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Options ✅
Description des options: Reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, passé avec un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, passé avec un engagement minimal d'un montant de 200 000 EUR HT et sans engagement maximal. Les candidats seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations à fournir sous 5 jours ouvrables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou de la profession...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou de la profession d'avocat: liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2018pn037. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années sont demandés en vertu de la loi. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2018pn037 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2018pn037 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum attendu: 360 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir:
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celle de l'accord-cadre pour chacune des 3 dernières années;
2) présentation d'une liste de références de prestations similaires: mettant en valeur les capacités du candidat à mener des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaire. Ces références doivent être réalisées au cours des 5 dernières années: indiquer le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, et contenir une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les prestations ont été réalisées pour les prestations les plus importantes. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2018pn037 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2018pn037 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite figure dans l'annexe de l'AAPC.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours. Dans le cas où l'accord-cadre est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire en prenant en compte les conventions de répartitions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée pour partie à une profession déterminée. Les prestations relatives aux conseils juridiques et à la représentation en justice...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée pour partie à une profession déterminée. Les prestations relatives aux conseils juridiques et à la représentation en justice s'exécutent conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 et au décret nº 2005-790 du 12.7.2005.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations complémentaires
Dématérialisation de la procédure de passation (voir annexe).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 228-522787 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-522787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018PN037
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés)
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Segat (Société d'études générales pour l'aménagement du territoire)
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.segat.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: QCS Services SAS
Adresse postale: Vélizy Plus — bâtiment D, 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay Cedex
Code postal: 78941
URL: https://www.qcsservices.fr🌏
Nom: EY Ernst & Young Société d'Avocats SELAS
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Atlas Justice
Adresse postale: 14 terrasse Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 010-020474 (2020-01-13)