Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion et l'entretien du patrimoine des ouvrages d'art territoriaux

EPT Plaine Commune

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion et l'entretien du patrimoine des ouvrages d'art territoriaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 06122018
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion et l'entretien du patrimoine des ouvrages d'art territoriaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 171863622 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323696&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558761
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diagnostic et surveillance des ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comprend: une mission d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition des moyens organisationnels et techniques pour la gestion patrimoniale des ouvrages les missions d'inspection détaillées des ouvrages y compris le diagnostic sur les causes des désordres observés, l'établissement d'un programme chiffrés de réparation la cotation des ouvrages et la définition des types de surveillance à mettre en place les inspections détaillées exceptionnelles les inspections de contrôle spécialisées, les visites d'évaluation.
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La formation des personnels de Plaine commune en charge des inspections courantes et leur assistance pour leurs premières inspections. Ce lot prévoit également des sollicitations ponctuelles pour diagnostic et recalcule d'ouvrages en cas de sinistre ou de charges inhabituelles.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification à l'attributaire.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret n
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Intitulé du lot: Assistance à la mise en œuvre de l'entretien et de la maintenance des ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot comprend: une mission d'Assistance à la maîtrise d?ouvrage (AMO) pour l'établissement des marchés d'entretien des ouvrages (entretient courant et spécialisés): analyse des baux d'entretien existants (voirie, espaces verts), proposition de cahier des charges et de bordereaux des prix pour la création d'un marché spécifique d'entretien et petites réparations ou pour avenants aux marchés existants des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour les travaux d'entretien spécialisés et de réparations.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le renouvellement du marché devrait intervenir à l'issue de la durée du présent marché.
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et maximum annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. les estimations de commandes annuelles pour chacun des lots sont les suivantes:
— lot 1: 110 000 EUR HT,
— lot 2: 60 000 EUR HT.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de l'établissement public territorial Plaine Commune.
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Conditions de remise des offres: transmission par voie électronique via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2018/S 244-558761 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140648.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197614
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558761
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et maximum annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur totale finale indiquée pour les 2 lots (lot 1: 100 895; lot 2: 39 753,85) correspond à un montant estimatif de consommation résultant d'une simulation de commandes. La valeur technique a été appréciée selon les critères suivants (sur 100, puis ramenée à 60): lot 1: expérience et qualifications professionnelles des membres de l'équipe affectés à l'exécution du marché: 30, qualité et pertinence du mémoire méthodologique: 30, délais d'exécution pour l'ensemble des inspections (appréciés sur la base du planning prévisionnel): 20, la cohérence et la pertinence de la répartition du temps passé par type d'intervenants pour la réalisation des prestations: 20; lot 2: expérience et qualifications professionnelles des membres de l'équipe affectés à l'exécution du marché: 35, qualité et pertinence du mémoire méthodologique: 35, la cohérence et la pertinence de la répartition du temps passé par type d'intervenants pour la réalisation des prestations: 30. Les pièces des marchés sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis, +33 171863622. Recours possibles auprès du tribunal administratif de Montreuil: — référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, — de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot comprend: une mission d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition des moyens organisationnels et techniques pour la gestion patrimoniale des ouvrages les missions d'inspection détaillées des ouvrages y compris le diagnostic sur les causes des désordres observés, l'établissement d'un programme chiffrés de réparation la cotation des ouvrages et la définition des types de surveillance à mettre en place les inspections détaillées exceptionnelles les inspections de contrôle spécialisées, les visites d'évaluation. La formation des personnels de Plaine Commune en charge des inspections courantes et leur assistance pour leurs premières inspections. Ce lot prévoit également des sollicitations ponctuelles pour diagnostic et recalcule d'ouvrages en cas de sinistre ou de charges inhabituelles.
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Description des options:
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la notification du présent marché.
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Brève description:
Ce lot comprend: une mission d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'établissement des marchés d'entretien des ouvrages (entretient courant et spécialisés): analyse des baux d'entretien existants (voirie, espaces verts), proposition de cahier des charges et de bordereaux des prix pour la création d'un marché spécifique d'entretien et petites réparations ou pour avenants aux marchés existants des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour les travaux d'entretien spécialisés et de réparations.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Adiss
Adresse postale: 10 rue des Muguets
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://adiss-gc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 895 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Adresse Internet: http://www.segi-ingenierie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 39753.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Référence
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et maximum annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur totale finale indiquée pour les 2 lots (lot 1: 100 895; lot 2: 39 753,85) correspond à un montant estimatif de consommation résultant d'une simulation de commandes. La valeur technique a été appréciée selon les critères suivants (sur 100, puis ramenée à 60): lot 1: expérience et qualifications professionnelles des membres de l'équipe affectés à l'exécution du marché: 30, qualité et pertinence du mémoire méthodologique: 30, délais d'exécution pour l'ensemble des inspections (appréciés sur la base du planning prévisionnel): 20, la cohérence et la pertinence de la répartition du temps passé par type d'intervenants pour la réalisation des prestations: 20; lot 2: expérience et qualifications professionnelles des membres de l'équipe affectés à l'exécution du marché: 35, qualité et pertinence du mémoire méthodologique: 35, la cohérence et la pertinence de la répartition du temps passé par type d'intervenants pour la réalisation des prestations: 30. Les pièces des marchés sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis, +33 171863622.
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Recours possibles auprès du tribunal administratif de Montreuil:
— référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2019/S 083-197614 (2019-04-24)