Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion et l'entretien du patrimoine des ouvrages d'art territoriaux
06122018”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la gestion et l'entretien du patrimoine des ouvrages d'art territoriaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Ce lot comprend: une mission d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition des moyens organisationnels et techniques pour la gestion patrimoniale des ouvrages les missions d'inspection détaillées des ouvrages y compris le diagnostic sur les causes des désordres observés, l'établissement d'un programme chiffrés de réparation la cotation des ouvrages et la définition des types de surveillance à mettre en place les inspections détaillées exceptionnelles les inspections de contrôle spécialisées, les visites d'évaluation.
La formation des personnels de Plaine commune en charge des inspections courantes et leur assistance pour leurs premières inspections. Ce lot prévoit également des sollicitations ponctuelles pour diagnostic et recalcule d'ouvrages en cas de sinistre ou de charges inhabituelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification à l'attributaire.
Le marché peut être reconduit par période successive...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification à l'attributaire.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la mise en œuvre de l'entretien et de la maintenance des ouvrages d'art” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend: une mission d'Assistance à la maîtrise d?ouvrage (AMO) pour l'établissement des marchés d'entretien des ouvrages (entretient courant et...”
Description du marché
Ce lot comprend: une mission d'Assistance à la maîtrise d?ouvrage (AMO) pour l'établissement des marchés d'entretien des ouvrages (entretient courant et spécialisés): analyse des baux d'entretien existants (voirie, espaces verts), proposition de cahier des charges et de bordereaux des prix pour la création d'un marché spécifique d'entretien et petites réparations ou pour avenants aux marchés existants des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour les travaux d'entretien spécialisés et de réparations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure indiquées pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement du marché devrait intervenir à l'issue de la durée du présent marché.” Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et maximum annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. les estimations de commandes annuelles pour chacun des lots sont les suivantes:
— lot 1: 110 000 EUR HT,
— lot 2: 60 000 EUR HT.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de l'établissement public territorial Plaine Commune.
Conditions de remise des offres: transmission par voie électronique via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 244-558761 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140648.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comprend: une mission d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition des moyens organisationnels et techniques pour la gestion...”
Description du marché
Ce lot comprend: une mission d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la définition des moyens organisationnels et techniques pour la gestion patrimoniale des ouvrages les missions d'inspection détaillées des ouvrages y compris le diagnostic sur les causes des désordres observés, l'établissement d'un programme chiffrés de réparation la cotation des ouvrages et la définition des types de surveillance à mettre en place les inspections détaillées exceptionnelles les inspections de contrôle spécialisées, les visites d'évaluation. La formation des personnels de Plaine Commune en charge des inspections courantes et leur assistance pour leurs premières inspections. Ce lot prévoit également des sollicitations ponctuelles pour diagnostic et recalcule d'ouvrages en cas de sinistre ou de charges inhabituelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot comprend: une mission d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'établissement des marchés d'entretien des ouvrages (entretient courant et...”
Description du marché
Ce lot comprend: une mission d'Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'établissement des marchés d'entretien des ouvrages (entretient courant et spécialisés): analyse des baux d'entretien existants (voirie, espaces verts), proposition de cahier des charges et de bordereaux des prix pour la création d'un marché spécifique d'entretien et petites réparations ou pour avenants aux marchés existants des missions de Maîtrise d'œuvre (MOE) pour les travaux d'entretien spécialisés et de réparations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic et surveillance des ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiss
Adresse postale: 10 rue des Muguets
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://adiss-gc.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 895 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à la mise en œuvre de l'entretien et de la maintenance des ouvrages d'art”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
URL: http://www.segi-ingenierie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39753.85 💰
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et maximum annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret nº...”
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et maximum annuels passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur totale finale indiquée pour les 2 lots (lot 1: 100 895; lot 2: 39 753,85) correspond à un montant estimatif de consommation résultant d'une simulation de commandes. La valeur technique a été appréciée selon les critères suivants (sur 100, puis ramenée à 60): lot 1: expérience et qualifications professionnelles des membres de l'équipe affectés à l'exécution du marché: 30, qualité et pertinence du mémoire méthodologique: 30, délais d'exécution pour l'ensemble des inspections (appréciés sur la base du planning prévisionnel): 20, la cohérence et la pertinence de la répartition du temps passé par type d'intervenants pour la réalisation des prestations: 20; lot 2: expérience et qualifications professionnelles des membres de l'équipe affectés à l'exécution du marché: 35, qualité et pertinence du mémoire méthodologique: 35, la cohérence et la pertinence de la répartition du temps passé par type d'intervenants pour la réalisation des prestations: 30. Les pièces des marchés sont consultables sur place et après prise de rendez-vous à l'adresse suivante: direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet, 93218 Saint-Denis, +33 171863622.
Recours possibles auprès du tribunal administratif de Montreuil:
— référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— de plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 083-197614 (2019-04-24)