Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier dans le cadre du suivi de 3 marchés

Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier dans le cadre du suivi des marchés de conception réalisation d'un réseau de communication électroniques très haut débit; du suivi des travaux de raccordements abonnés fibres; et du suivi des prestations de maintenance 2018-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2018-06-29	Informations complémentaires
2018-07-10	Informations complémentaires
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018_AMO-MCR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72707 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72707 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250826
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (excepté pour la transmission d'une copie de sauvegarde). L'attention des candidats est attirée sur le fait que les échanges auront lieu par voie dématérialisée via la plate-forme Klekoon. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, conclu sans montant maximum mais montant minimum: soit 400 000 EUR (HT). Sur la période initiale (2 ans) et 200 000 EUR (HT). Pour chaque période éventuelle de reconduction, soit 800 000 EUR (HT). Sur la durée du marché.

Il s'agit d'accompagner le SIEA, maître d'ouvrage:

— dans le suivi, le contrôle de la conformité technique et réglementaire, et l'optimisation des prestations réalisées par le concepteur-réalisateur, par les prestataires de raccordements abonnés et par le titulaire assurant la maintenance,*

— en prestations de conseil du SIEA par rapport à toutes les interactions techniques existantes entre le marché de conception-réalisation et l'exploitation technique et commerciale du réseau, en particulier sur les aspects techniques spécifiques à ce type de procédure, et les autres partenaires du projet (propriétaires d'infrastructures…),

— dans l'assistance aux opérations de réceptions et/ou de contrôles,

— dans le pilotage des prestations visant à garantir la complétude des tâches à réaliser en vue d'atteindre l'objectif global de réalisation et livraison des 287 000 prises à la fin 2021.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Description des options:

Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire.

Il comporte une option au sens du droit national dans la mesure où il est reconductible.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investisssment 2a objectif 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
JA14

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=72707 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les échanges auront lieu par voie dématérialisée via la plate-forme Klekoon. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Code postal: 69007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 110-250826 (2018-06-08)

Informations complémentaires (2018-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286255
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250826
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2018/S 125-286255 (2018-06-29)

Informations complémentaires (2018-07-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301453
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2018/S 132-301453 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, technique et financier dans le cadre du suivi des marchés de conception réalisation d'un réseau de communications électroniques très haut débit; du suivi des travaux de raccordements abonnés fibres; et du suivi des prestations de maintenance 2018-2022.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. Intercom. d'eléctricité de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382892
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La procédure a fait l'objet d'une déclaration sans suite, en date du 23.7.2018, pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour toute demande de communication de pièces du dossier, ces demandes doivent être adressées au Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, 32 Cours de Verdun CS50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Les documents peuvent également être consultés sur place, à la même adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, conclu sans montant maximum mais avec montant minimum: soit 400 000 EUR (HT). Sur la période initiale (2 ans) et 200 000 EUR (HT). Pour chaque période éventuelle de reconduction, soit 800 000 EUR (HT). Sur la durée du marché. Il s'agit d'accompagner le SIEA, maître d'ouvrage:

— dans le suivi, le contrôle de la conformité technique et réglementaire, et l'optimisation des prestations réalisées par le Concepteur-Réalisateur, par les prestataires de raccordements abonnés et par le titulaire assurant la maintenance,

— dans l'assistance aux opérations de réceptions et / ou de contrôles,

Description des options:

Le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire. Il comporte une option au sens du droit national dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investisssment 2a objectif 3 Ii.2.14)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité jugée sur la base de la note méthodologique, décomposée en trois sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication

Référence
Informations complémentaires

Pour toute demande de communication de pièces du dossier, ces demandes doivent être adressées au Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain, 32 Cours de Verdun CS50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Les documents peuvent également être consultés sur place, à la même adresse.

Source: OJS 2018/S 168-382892 (2018-08-29)

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