2 missions principales:
— assistance au pilotage des études (suivi administratif et financier, rédaction de C.C.T.P. et assistance au chef de mission et de son adjoint pour la planification et le pilotage),
— expertises et conseils sur la stratégie d'opération et la stratégie de conception des marchés (de prestations intellectuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF réseau
Adresse postale: DOCKS Atrium 10.4 10 place de la Joliette, BP 85404
Commune postale: Marseille cedex 02
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496170294📞
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.sncf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.sncf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la conduite d'opération au profit de la mission Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
LNPCA-EPEUP2-ACPM2”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“2 missions principales:
— assistance au pilotage des études (suivi administratif et financier, rédaction de C.C.T.P. et assistance au chef de mission et de...”
Brève description
2 missions principales:
— assistance au pilotage des études (suivi administratif et financier, rédaction de C.C.T.P. et assistance au chef de mission et de son adjoint pour la planification et le pilotage),
— expertises et conseils sur la stratégie d'opération et la stratégie de conception des marchés (de prestations intellectuelles).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Assistance à la conduite d'opération au profit de la mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur. 2 missions principales:
— assistance au pilotage des...”
Description du marché
Assistance à la conduite d'opération au profit de la mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur. 2 missions principales:
— assistance au pilotage des études (suivi administratif et financier, rédaction de C.C.T.P. et assistance au chef de mission et de son adjoint pour la planification et le pilotage),
— expertises et conseils sur la stratégie d'opération et la stratégie de conception des marchés (de prestations intellectuelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 3 années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de sa...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 3 années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 5 ans (3 +1 +1). La reconduction s'effectuera sur décision expresse de SNCF réseau.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne sous la référence "LNPCA-EPEUP".”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union Européenne sous la référence "LNPCA-EPEUP".
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après sélection des candidatures.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (cerfa DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le DC1...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (cerfa DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané de candidats, un exemplaire unique est exigé. Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article 48 paragraphe 1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (cerfa DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. En cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (cerfa DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point F de l'imprimé DC2, conformément au 1 du paragraphe I de l'article 2 de larrêté du 29 mars 2016, les capacités financières et économiques du candidat seront jugées sur la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois (3) exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au 2 du paragraphe I de larticle 3 de larrêté du 29.3.2016, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément au 2 du paragraphe I de larticle 3 de larrêté du 29.3.2016, une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Conformément au 3 du paragraphe I de l'article 3 de larrêté du 29.3.2016, les candidats seront jugés sur une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Conformément au 12 du paragraphe I de larticle 3 de larrêté du 29.3.2016, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, SNCF réseau accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État et SNCF réseau. Cette convention de financement a fait l'objet d'un avenant nº 1 augmentant le montant initial.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané de candidats et quel que soit la forme du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané de candidats et quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Prestations intellectuelles.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après...”
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Les dossiers de consultation des entreprises (D.C.E.) seront transmis après sélection des opérateurs économiques sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):
— capacités techniques et professionnelles,
— capacités économiques et financières. Les candidatures seront remises en un exemplaire papier et un exemplaire numérique complet. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tous moyens appropriés. Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés). Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra indiquer l'intitulé du marché suivi de la mention «ne pas ouvrir».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 130-297637 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: Docks Atrium 10.4, 10 place de La Joliette, BP 85404
Commune postale: Marseille Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la conduite d'opération au profit de la mission ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
LNPCA-EPEUP2-ACPM2”
Brève description:
“Deux (2) missions principales:
— assistance au pilotage des études (suivi administratif et financier, rédaction de CCTP et assistance au chef de mission et...”
Brève description
Deux (2) missions principales:
— assistance au pilotage des études (suivi administratif et financier, rédaction de CCTP et assistance au chef de mission et de son adjoint pour la planification et le pilotage),
— expertises et conseils sur la stratégie d'opération et la stratégie de conception des marchés (de prestations intellectuelles).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à la conduite d'opération au profit de la mission ligne nouvelle Provence Côte d'Azur. Deux (2) missions principales:
— assistance au pilotage...”
Description du marché
Assistance à la conduite d'opération au profit de la mission ligne nouvelle Provence Côte d'Azur. Deux (2) missions principales:
— assistance au pilotage des études (suivi administratif et financier, rédaction de CCTP et assistance au chef de mission et de son adjoint pour la planification et le pilotage),
— expertises et conseils sur la stratégie d'opération et la stratégie de conception des marchés (de prestations intellectuelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences, expériences et expertises
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec les titulaires de l'accord-cadre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-297637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-EPEUP2-ACPM2
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sur ordres) d'assistance à la conduite d'opération au profit de la mission ligne nouvelle Provence Côte d'Azur.”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sur ordres) d'assistance à la conduite d'opération au profit de la mission ligne nouvelle Provence Côte d'Azur.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SI-LEX & Associés
Adresse postale: 36 rue Turbil
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 953493910📞
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://si-lex.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 300 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Assistance juridique.
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sur ordres) avec un minimum de commandes en valeur de 80 000 EUR. La valeur totale du marché fait...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sur ordres) avec un minimum de commandes en valeur de 80 000 EUR. La valeur totale du marché fait référence au minimum de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 234-536091 (2018-11-30)