Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion des dossiers des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) gérés par la région des Pays de la Loire, y compris pour des audits ou des contrôles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui juridique à la gestion des fonds européens gérés par la région des Pays de la Loire pour la période 2014-2020
DPE04-32103”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion des dossiers des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) gérés par la région des Pays de la Loire, y compris pour des audits ou des contrôles.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes (44)
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être: soit à prix global et forfaitaire; soit à prix unitaires; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: montant minimum: pas de minimum; montant maximum: 750 000 EUR HTVA pour 36 mois fermes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet accord-cadre est susceptible d'être cofinancé par les fonds européens FEDER (50 %) au titre de l'assistance technique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée — DC 2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée — DC 2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de ce marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-28
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dematerialisation: conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dematerialisation: conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Documents à produire: les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Interdiction de soumissionner: ne peuvent soumissionner au présent accord-cadre, conformément à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-327072 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion des dossiers des Fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) gérés par la région des Pays de la Loire, y compris pour des audits ou des contrôles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte (article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. Mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: montant minimum: pas de minimum; montant maximum: 750 000 EUR HTVA pour 36 mois fermes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cet accord-cadre est susceptible d'être cofinancé par les fonds européens FEDER (50 %) au titre de l'assistance technique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPE04-32103
Titre:
“Appui juridique à la gestion des fonds européens gérés par la région des Pays de la Loire sur la période de programmation 2014-2020”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ludovic Midol-Monnet
Adresse postale: 174 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Clarisse David
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Lexio Conseil
Adresse postale: 21d rue des Écoles Tourtoule
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Nom: Ateo Conseils
Adresse postale: 2035 route de la Gèle
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Nom: Dictys Conseils
Adresse postale: 7 ter cour des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom: Simon Rey
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Source: OJS 2018/S 201-457334 (2018-10-16)