Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'État. Il porte sur la sélection de partenaires de la politique régionale de soutien à la création-reprise-transmission-développement d'entreprise. Ces partenaires sont des réseaux régionaux ou des structures d'envergure régionale reconnus dans le champ de l'accompagnement et du financement des projets et des entreprises. Cet accompagnement portera une attention particulière au public mentionné à l'article L. 5141-5 du code du travail: les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour qui la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi. Il se déroule en 4 phases: construire son projet de création ou de reprise; tester son marché; financer son projet de création, reprise, développement; développer, transmettre ou faire rebondir son entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Avis de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules-Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction de l'emploi et du financement des entreprises — SECIP”
Adresse postale: 27 place Jules-Guesde, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmaches@maregionsud.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à projets «Mon projet d'entreprise 2019/2021» donnant lieu à une compensation pour obligation de service public
2018-502”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'État. Il porte sur la...”
Brève description
Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'État. Il porte sur la sélection de partenaires de la politique régionale de soutien à la création-reprise-transmission-développement d'entreprise. Ces partenaires sont des réseaux régionaux ou des structures d'envergure régionale reconnus dans le champ de l'accompagnement et du financement des projets et des entreprises. Cet accompagnement portera une attention particulière au public mentionné à l'article L. 5141-5 du code du travail: les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour qui la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi. Il se déroule en 4 phases: construire son projet de création ou de reprise; tester son marché; financer son projet de création, reprise, développement; développer, transmettre ou faire rebondir son entreprise.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'État. Il porte sur la...”
Description du marché
Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'État. Il porte sur la sélection de partenaires de la politique régionale de soutien à la création-reprise-transmission-développement d'entreprise. Ces partenaires sont des réseaux régionaux ou des structures d'envergure régionale reconnus dans le champ de l'accompagnement et du financement des projets et des entreprises. Cet accompagnement portera une attention particulière au public mentionné à l'article L. 5141-5 du code du travail: les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour qui la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi. Il se déroule en 4 phases: construire son projet de création ou de reprise; tester son marché; financer son projet de création, reprise, développement; développer, transmettre ou faire rebondir son entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût du projet
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent appel a projet est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront apporter la preuve qu'ils remplissent les conditions suivantes et sont:
— des structures d'envergure régionale et/ou affiliés à un...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils remplissent les conditions suivantes et sont:
— des structures d'envergure régionale et/ou affiliés à un réseau national,
— en capacité de répondre aux besoins des porteurs de projet et des entrepreneurs de l'ensemble du territoire régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
— reconnus dans le champ de l'accompagnement ou du financement à la création-reprise-transmission-développement d'entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Remise des...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Remise des plis
Les plis dématérialisés devront être remis en priorité à l'adresse suivante: subventionsenligne.maregionsud.fr. Toutefois, les plis remis sur la plate-forme AWS seront également pris en compte s'ils arrivent dans les délais prescrits.
Durée
Il s'agira d'un conventionnement cadre triennal fonctionnant avec des cohortes dont les phases peuvent durer jusqu'à 4 ans (12 mois de montage de projets et 3 ans de suivi post-créa), 3 cohortes annuelles de bénéficiaires dont les phases peuvent durer jusqu'à 4 ans.
Jugement des propositions
Les candidats présentant les meilleures notes seront les candidats avec lesquels la Région conventionnera. Les 100 points de la note globale seront répartis de la manière suivante:
— le budget global sera noté sur 30 points. L'évaluation tiendra compte de son montant et de sa cohérence au regard des objectifs,
— la qualité de l'offre sera notée sur 70 points. L'évaluation tiendra compte de:
—— la qualité de l'équipe proposée — 15 points,
—— la qualité des partenariats en vue d'informer/communiquer sur le dispositif, de permettre l'orientation des bénéficiaires entre partenaires, d'organiser le processus de passage d'une phase à une autre, etc. — 15 points,
—— l'accessibilité de l'offre: la couverture territoriale, l'accessibilité et la qualité des locaux ainsi que l'amplitude horaire d'accueil — 15 points,
—— la méthodologie de l'accompagnement proposé et les supports/outils utilisés et/ou transmis au bénéficiaire — 15 points,
—— la capacité d'innovation — 10 points.
Dépôt par porteur: 11-13 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 213-488649 (2018-11-05)
Informations complémentaires (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'État. Il porte sur la...”
Brève description
Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'État. Il porte sur la sélection de partenaires de la politique régionale de soutien à la création-reprise-transmission-développement d'entreprise. Ces partenaires sont des réseaux régionaux ou des structures d'envergure régionale reconnus dans le champ de l'accompagnement et du financement des projets et des entreprises.
Cet accompagnement portera une attention particulière au public mentionné à l'article L. 5141-5 du code du travail: les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour qui la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi».
Il se déroule en 4 phases:
— construire son projet de création ou de reprise;
— tester son marché,
— financer son projet de création, reprise, développement,
— développer, transmettre ou faire rebondir son entreprise.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 213-488649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.13)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les fonds de l'Union européenne
Ancienne valeur
Texte:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Le présent appel a projet est...”
Texte
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Le présent appel a projet est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non”
Source: OJS 2018/S 223-511071 (2018-11-15)