Analyses réglementaires sur les rejets gazeux des installations du Valtom, maintenance et réglage des installations de collecte et de traitement du biogaz

Valtom

Voir les articles 3, 4 et 5 du Règlement de la consultation (RC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS
• EIRA Environnement

Qui ?

• Valtom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2018-11-14	Avis d'attribution de marché
2018-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 18 07 016
Brève description: Voir les articles 3, 4 et 5 du Règlement de la consultation (RC)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 1 chemin des Domaines de Beaulieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.valtom63.fr 🌏
Courrier électronique: ffavoro@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
Fax: +33 473442420 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349117
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le choix de l'option sera fait par l'acheteur dès l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Analyses des rejets gazeux des différents sites du Valtom
Numéro du lot: 1
Brève description:

Avec une option / PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire: «La saisie sous GIDAF» — voir le CCTP Article 3 «Définition des missions» page 5. Cf

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir l'article 4 du Règlement de consultation (RC)
Description des options:

1) une option/PSE pour le lot 1 qui est la saisie sous GIDAF.

2) une variante obligatoire inscrite pour le lot 2.

Informations complémentaires: Le choix de l'option sera fait par l'acheteur dès l'attribution du marché.
Intitulé du lot: Maintenance et réglage des installations de collecte et de traitement du biogaz pour tous les sites excepté Vernéa
Numéro du lot: 2
Brève description:

Variante obligatoire pour le lot 2. Un volet formation est intégré à ce lot en variante obligatoire (se reporter au BPU)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à effectuer sur le territoire du Valtom (Puy-de-Dôme et Nord de la Haute-Loire) — 63000…

… Clermont-Ferrand

… -Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Valtom
Informations complémentaires: Les membres de la CAO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2018/S 152-349117 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir les articles 3, 4 et 5 du Règlement de la consultation (RC).
Valeur totale du marché: 108330.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508480
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349117
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avec une option / PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire: «La saisie sous GIDAF» — voir le CCTP Article 3 «Définition des missions» page 5. Cf.

Description des options: 1) une option/PSE pour le lot 1 qui est la saisie sous GIDAF;
Brève description:

Variante obligatoire pour le lot 2. Un volet formation est intégré à ce lot en variante obligatoire (se reporter au BPU).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à effectuer sur le territoire du Valtom (Puy-de-Dôme et Nord de la Haute-Loire) 63000 Clermont-Ferrand

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 5 rue Des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 63 050 EUR 💰
Nom: Eira Environnement
Adresse postale: chemin de la Pijoliere
Commune postale: Saint-Victor-de-Morestel
Code postal: 38510
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 45280.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

CAO du 16.10.2018 pour attribution conseil syndical 8.11.2018 délibération du Valtom nº 2018/1085 du 8.11.2018.

Démarrage des prestations au 1.1.2019.

Source: OJS 2018/S 222-508480 (2018-11-14)

Informations complémentaires (2018-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: analyses des rejets gazeux pour les différents sites du Valtom + Lot 2 Maintenance et réglage des installations de collecte et de traitement du biogaz pour tous les sites excepté Vernéa.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 01 chemin des Domaines de Beaulieu
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-22 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574477
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-508480
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Respect des délais de l'article 104 du décret de 2016. Courriers d'attribution en date du 11.12.2018. Démarrage des prestations au 1.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: analyses des rejets gazeux pour les différents sites du Valtom

Lot 2 Maintenance et réglage des installations de collecte et de traitement du biogaz pour tous les sites excepté Vernéa.

Source: OJS 2018/S 248-574477 (2018-12-22)

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