La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25.2 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 5 ans.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des dépenses est évalué à 500 000 EUR HT sur les 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions
AB-AMODSPTR”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25.2 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25.2 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 5 ans.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des dépenses est évalué à 500 000 EUR HT sur les 5 ans.
La prestation consiste à assister Bordeaux métropole à préparer la fin de la DSP actuelle prévue pour le 31.12.2022. C'est un contrat majeur pour la collectivité s'agissant d'un service indispensable à la population, en forte évolution et également d'un contrat très important en termes financiers (environ 220 000 000 EUR par an). Les enjeux sont donc forts sur ce dossier. Bordeaux Métropole souhaite, grâce à la présente mission, proposer à ses usagers une offre de transport de qualité avec un ou des opérateurs performants et, pour ce faire, mettre en place un ou des contrats ambitieux et renouvelés, qui anticipent les besoins du service à l'horizon 2030, dans un cadre budgétaire maîtrisé.
La mise en place de ce ou de ces contrats nécessite que Bordeaux Métropole puisse s'appuyer sur une assistance à maîtrise d'ouvrage de haut niveau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (extrait Kbis),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier relatifs à des prestations significatives et d'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier relatifs à des prestations significatives et d'importance équivalente à l'objet du contrat, notamment celles réalisées pour le compte de grands opérateurs de transports publics au cours des 5 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).
“Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible devra être à minima de 500 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra réunir les répondre au regard des 2 niveaux minimum de capacité exigés:
— le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra réunir les répondre au regard des 2 niveaux minimum de capacité exigés:
— le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible devra être à minima de 500 000 EUR,
— la candidature devra comporter, dans le domaine des transports, les compétences en matière technique, social, organisationnel, juridique, fiscal, économique, comptable, financier, pilotage d'équipe et d'études complexes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour assurer l'accompagnement de la mise en place du nouveau contrat quelles que soient les décisions politiques (en 2019-2020) et permettre la clôture de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour assurer l'accompagnement de la mise en place du nouveau contrat quelles que soient les décisions politiques (en 2019-2020) et permettre la clôture de la DSP actuelle
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 185-418346 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de l'achat et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0060M
Titre:
“AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions.”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia (Mandataire)
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Setec its
Code postal: 75583
Nom: Tecurbis
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Nom: Latournerie wolfrom avocats
Adresse postale: 164 du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 900 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise générale exploitation TC et tramway
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de 5 ans ferme.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et
R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à
L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé-suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 068-160113 (2019-04-02)