AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions

Bordeaux Métropole

La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25.2 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 5 ans.
À titre indicatif, l'ordre de grandeur des dépenses est évalué à 500 000 EUR HT sur les 5 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2019-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: direction de l'achat et de la commande publique
Téléphone: +33 556936565 📞
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Fax: +33 556998783 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions AB-AMODSPTR”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“La procédure utilisée est la procédure concurrentielle avec négociation régie par les articles 25.2 et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux métropole
Description du marché:
“La prestation consiste à assister Bordeaux métropole à préparer la fin de la DSP actuelle prévue pour le 31.12.2022. C'est un contrat majeur pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier relatifs à des prestations significatives et d'importance...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible devra être à minima de 500 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra réunir les répondre au regard des 2 niveaux minimum de capacité exigés: — le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour assurer l'accompagnement de la mise en place du nouveau contrat quelles que soient les décisions politiques (en 2019-2020) et permettre la clôture de...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 185-418346 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction de l'achat et de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418346

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-E0060M
Titre:
“AMO — cadre général du renouvellement de la DSP transport: préparation et mise en œuvre des décisions.”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia (Mandataire)
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Setec its
Code postal: 75583
Nom: Tecurbis
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Nom: Latournerie wolfrom avocats
Adresse postale: 164 du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 900 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise générale exploitation TC et tramway

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont: — un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 068-160113 (2019-04-02)