Aménagement de la Rn12 – etudes géotechniques entre Mortagne-Au-Perche et Saint-Maurice-lès-Charencey

Dir reg de l envir de amenagement logt

Études Géotechniques relatives au projet daménagement de la Rn12 entre Mortagne-Au-Perche et Saint-Maurice-Les-Charencey (61): – études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche ferme – études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 1 (complément à la mission pour prendre en compte une alternative dans le tracé du projet) – études géotechniques de niveau G2 AVP selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS GEOSOND
• SAS SEMOFI

Qui ?

• Dir reg de l envir de amenagement logt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2018-08-07	Informations complémentaires
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: DREALN_RN12-MSM-geotechnique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: Service mobilités et infrastructures/Dmopr rue Recteur Daure – CS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cédex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi-dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018391 📞
Fax: +33 231445987 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292120
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Lieux d'exécution: villiers-sous-mortagne -bivilliers -feings -tourouvre-au-perche -la Ventrouze -l'Hôme-Chamondot -La Poterie-au-Perche -Saint-Maurice-Lès-Charencey

Objet
Champ d'application du marché

Lieux d'exécution: villiers-sous-mortagne -bivilliers -feings -tourouvre-au-perche -la Ventrouze -l'Hôme-Chamondot -La Poterie-au-Perche -Saint-Maurice-Lès-Charencey

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orne (61)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— Fournir les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: – la partie III c – l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1) si le candidat n'utilise pas le DUME:

— fournir les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires – marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché – l'inscription sur le registre professionnel.

— Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes:

— les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;

— les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;

— les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède;

— les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;

— les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: — Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie iv b 1a)

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a) — le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)

— une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6) si le candidat n'utilise pas le DUME:

—— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

—— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 500 000 EUR/HT

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) – une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) si le candidat n'utilise pas le DUME:

A — expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B — capacités professionnelles:

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C — capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A — expérience: au minimum 5 attestations de prestations de même nature que celle du marché effectuées au cours des 5 dernières années.

B — capacités professionnelles: au minimum 1 certificat de capacité professionnelle (ou preuve de capacité apportée par tout autre moyen)

C — capacités techniques: moyens humains: les équipes nécessaires à la réalisation des études géotechniques comprenant a minima un chargé d'affaires, un géologue, un hydrogéologue et un géotechnicien. Moyens matériels: les matériels nécessaires à la réalisation des sondages, essais et études géotechniques. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mobilités et infrastructures/DMOPR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MTES – DREAL Normandie
Adresse postale: SG/BFMP 1 rue Recteur Daure
Commune postale: Caen Cedex 1
Téléphone: +33 250018300 📞
Courrier électronique: bfmp.sg.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 250018590 📠
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; A titre indicatif, les investigations in situ (sondages) commenceront vers la fin de l'année 2018 pour une durée indicative de 3 mois (hors préparation, essais, relevés piézométriques, rapport); les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn_Rn12-Msm-Geotechnique», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Les offres seront transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn_Rn12-Msm-Geotechnique», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cependant, l'utilisation du support «papier» est également autorisée.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 128-292120 (2018-07-04)

Informations complémentaires (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études géotechniques relatives au projet d'aménagement de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-lès-Charencey (61): — études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche ferme, — études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 1 (complément à la mission pour prendre en compte une alternative dans le tracé du projet), — études géotechniques de niveau G2 AVP selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 2.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Service mobilités et infrastructures/DMOPR rue recteur Daure — CS 60040
Commune postale: Caen Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349671
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292120
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études géotechniques relatives au projet d'aménagement de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-lès-Charencey (61):

— études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche…

… ferme,

… optionnelle 1 (complément à la mission pour prendre en compte une alternative dans le tracé du projet),

— études géotechniques de niveau G2 AVP selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 2.

Source: OJS 2018/S 152-349671 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études géotechniques relatives au projet d'aménagement de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-les-Charencey (61): — études géotechniques de niveau G1-Es-PGC selon la norme Nfp-94-500 en tranche ferme, — études géotechniques de niveau G1-Es-PGC selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 1 (complément à la mission pour prendre en compte une alternative dans le tracé du projet), — études géotechniques de niveau G2 AVP selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 2.

Valeur totale du marché: 356046.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du Logement
Adresse postale: Service mobilités et infrastructures / DMOPR 1 rue du Recteur Daure — CS 60040
Commune postale: Caen Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012507
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études géotechniques relatives au projet d'aménagement de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-les-Charencey (61):

— études géotechniques de niveau G1-Es-PGC selon la norme Nfp-94-500 en tranche…

… ferme,

… optionnelle 1 (complément à la mission pour prendre en compte une alternative dans le tracé du projet),

Études géotechniques relatives au projet d'aménagement de la RN 12 entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-les-Charencey (61):

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: SAS Semofi
Numéro d'enregistrement national: 391764156 00058
Adresse postale: 565 rue des Vœux-Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149611188 📞
Courrier électronique: mail@semofi.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.semofi.fr 🌏
Nom: SAS Geosond
Numéro d'enregistrement national: 437657372 00037
Adresse postale: Espace 22 — 5 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-g2.fr 🌏
Valeur totale du marché: 356046.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130006265 00016

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 007-012507 (2019-01-08)

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