Études Géotechniques relatives au projet daménagement de la Rn12 entre Mortagne-Au-Perche et Saint-Maurice-Les-Charencey (61): – études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche ferme – études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 1 (complément à la mission pour prendre en compte une alternative dans le tracé du projet) – études géotechniques de niveau G2 AVP selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la Rn12 – etudes géotechniques entre Mortagne-Au-Perche et Saint-Maurice-lès-Charencey
DREALN_RN12-MSM-geotechnique”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Études Géotechniques relatives au projet daménagement de la Rn12 entre Mortagne-Au-Perche et Saint-Maurice-Les-Charencey (61): – études géotechniques de...”
Brève description
Études Géotechniques relatives au projet daménagement de la Rn12 entre Mortagne-Au-Perche et Saint-Maurice-Les-Charencey (61): – études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche ferme – études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 1 (complément à la mission pour prendre en compte une alternative dans le tracé du projet) – études géotechniques de niveau G2 AVP selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 2
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orne (61)
Description du marché:
“Études Géotechniques relatives au projet daménagement de la Rn12 entre Mortagne-Au-Perche et Saint-Maurice-Les-Charencey (61): – études géotechniques de...”
Description du marché
Études Géotechniques relatives au projet daménagement de la Rn12 entre Mortagne-Au-Perche et Saint-Maurice-Les-Charencey (61): – études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche ferme – études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 1 (complément à la mission pour prendre en compte une alternative dans le tracé du projet) – études géotechniques de niveau G2 AVP selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution: villiers-sous-mortagne -bivilliers -feings -tourouvre-au-perche -la Ventrouze -l'Hôme-Chamondot -La Poterie-au-Perche -Saint-Maurice-Lès-Charencey”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— Fournir les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— Fournir les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: – la partie III c – l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1) si le candidat n'utilise pas le DUME:
— fournir les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires – marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché – l'inscription sur le registre professionnel.
— Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, en application de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes:
— les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;
— les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
— les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède;
— les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;
— les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: — Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: — Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec :
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a) — le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)
— une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6) si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
—— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 500 000 EUR/HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) – une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) si le candidat n'utilise pas le DUME:
A — expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B — capacités professionnelles:
— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C — capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A — expérience: au minimum 5 attestations de prestations de même nature que celle du marché effectuées au cours des 5 dernières années.
B — capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A — expérience: au minimum 5 attestations de prestations de même nature que celle du marché effectuées au cours des 5 dernières années.
B — capacités professionnelles: au minimum 1 certificat de capacité professionnelle (ou preuve de capacité apportée par tout autre moyen)
C — capacités techniques: moyens humains: les équipes nécessaires à la réalisation des études géotechniques comprenant a minima un chargé d'affaires, un géologue, un hydrogéologue et un géotechnicien. Moyens matériels: les matériels nécessaires à la réalisation des sondages, essais et études géotechniques. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
11:00 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro; A titre indicatif, les investigations in situ (sondages) commenceront vers la fin de l'année 2018 pour une durée indicative de 3 mois (hors préparation, essais, relevés piézométriques, rapport); les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn_Rn12-Msm-Geotechnique», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Les offres seront transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn_Rn12-Msm-Geotechnique», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cependant, l'utilisation du support «papier» est également autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 128-292120 (2018-07-04)
Informations complémentaires (2018-08-07) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Service mobilités et infrastructures/DMOPR rue recteur Daure — CS 60040
Commune postale: Caen Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la RN12 — études géotechniques entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-lès-Charencey
DREALN_RN12-MSM-geotechnique”
Brève description:
“Études géotechniques relatives au projet d'aménagement de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-lès-Charencey (61):
— études géotechniques de...”
Brève description
Études géotechniques relatives au projet d'aménagement de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-lès-Charencey (61):
— études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche ferme,
— études géotechniques de niveau G1-Es-Pgc selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 1 (complément à la mission pour prendre en compte une alternative dans le tracé du projet),
— études géotechniques de niveau G2 AVP selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 2.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-292120
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-08-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 152-349671 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du Logement
Numéro d'enregistrement national: 130006265 00016
Adresse postale: Service mobilités et infrastructures / DMOPR 1 rue du Recteur Daure — CS 60040
Commune postale: Caen Cedex 1
Région: Orne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la RN12 — etudes géotechniques entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-lès-Charencey
DREALN_RN12-MSM-geotechnique”
Brève description:
“Études géotechniques relatives au projet d'aménagement de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-les-Charencey (61):
— études géotechniques de...”
Brève description
Études géotechniques relatives au projet d'aménagement de la RN12 entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-les-Charencey (61):
— études géotechniques de niveau G1-Es-PGC selon la norme Nfp-94-500 en tranche ferme,
— études géotechniques de niveau G1-Es-PGC selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 1 (complément à la mission pour prendre en compte une alternative dans le tracé du projet),
— études géotechniques de niveau G2 AVP selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356046.50 💰
Description
Description du marché:
“Études géotechniques relatives au projet d'aménagement de la RN 12 entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-les-Charencey (61):
— études géotechniques de...”
Description du marché
Études géotechniques relatives au projet d'aménagement de la RN 12 entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-les-Charencey (61):
— études géotechniques de niveau G1-Es-PGC selon la norme Nfp-94-500 en tranche ferme,
— études géotechniques de niveau G1-Es-PGC selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 1 (complément à la mission pour prendre en compte une alternative dans le tracé du projet),
— études géotechniques de niveau G2 AVP selon la norme Nfp-94-500 en tranche optionnelle 2.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-034-C
Titre:
“Aménagement de la RN 12 — études géotechniques entre Mortagne-au-Perche et Saint-Maurice-les-Charencey”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Semofi
Numéro d'enregistrement national: 391764156 00058
Adresse postale: 565 rue des Vœux-Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149611188📞
Courrier électronique: mail@semofi.fr📧
Fax: +33 149611199 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.semofi.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS Geosond
Numéro d'enregistrement national: 437657372 00037
Adresse postale: Espace 22 — 5 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93561
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.groupe-g2.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356046.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 007-012507 (2019-01-08)