Aménagement de la RN 57 sous MO départementale — mise à 2x2 voies Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction de l'OA nº 5

Département de la Haute-Saône

Aménagement de la RN 57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2x2 voies de la section Rioz/Voray-sur-L'Ognon — construction de l'Ouvrage d'art nº 5. L'ouvrage permettra le rétablissement de la voie communale nº 103 entre Sorans-les-Breurey et They.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise PARIETTI

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: 238
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: johann.sarre@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957463 📞
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_AM4jPp4B3q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Date de début: 2018-07-16 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-136523
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Quantités significatives: béton armé: 780 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de la RN 57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2x2 voies de la section Rioz/Voray-sur-L'Ognon — construction de l'ouvrage d'art nº 5. L'ouvrage permettra le rétablissement de la voie communale nº 103 entre Sorans-les-Breurey et They.

Description des options:

Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Quantités significatives: béton armé: 780 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sorans-les-Breurey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du Code civil.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel du Département — 70000 Vesoul.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — Division des investissements routiers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône — DSTT — Espace 70
Point de contact: Services de routes et des infrastructures — Division des investissements routiers
Pays: Haute-Saône 🏙️
Point de contact: Service de l'administration — Bureau des marchés
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@haute-saone.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. La date d'ouverture des plis fixée au 14.5.2018 est indicative. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Il peut être également obtenu en version papier contre un chèque de 30 EUR établi à l'ordre du Trésor public, pour frais de reprographie à l'adresse suivante: DSTT — Espace 70 - service de l'administration — bureau des marchés — 4 A rue de l'Industrie — BP 10339 — 70006 Vesoul Cedex.

Conditions de remise des offres:

— soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie,

— soit par voie électronique sur le site internet www.achatpublic.com la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,

— ressources propres,

— prix fermes actualisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement en cas de dépassement du délai global de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics.

Si versement d'une avance de 5 % , garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Le critère nº 2 «Valeur technique et environnementale» (sur 100 points) est décomposé en 3 sous-critères:

— Mémoire technique (MT), noté sur 50 points,

— mémoire prise en compte du Développement durable (DD), noté sur 30 points,

— mémoire mesures envisagées en matière d'Hygiène et de sécurité (HS), noté sur 20 points.

Toutes les informations relatives aux critères et sous-critères figurent dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 062-136523 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de la Rn57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2 x 2 voies de la section Rioz/Voray sur l'Ognon — construction de l'ouvrage d'art nº 5. L'ouvrage permettra le rétablissement de la voie communale nº 103 entre Sorans-lès-Breurey et They.

Valeur totale du marché: 621900.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie — BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307378
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-136523
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 18.6.2018. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — Espace 70 — service des routes et des infrastructures — 4 A rue de l'industrie — 70000 — Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sorans les Breurey

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Nom: Entreprise PARIETTI
Numéro d'enregistrement national: 875650087/00013
Adresse postale: 42 route d'héricourt
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381913848 📞
Courrier électronique: contact@parietti.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 621900.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 135-307378 (2018-07-13)

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