Aménagement de la RN 57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2x2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction de l'OA3. L'ouvrage permettra le rétablissement de la route départementale n 15 entre Rioz et Sorans-lès-Breurey.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la RN 57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2x2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction de l'OA3
247”
Produits/services: Travaux de construction de ponts📦
Brève description:
“Aménagement de la RN 57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2x2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction de l'OA3. L'ouvrage...”
Brève description
Aménagement de la RN 57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2x2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction de l'OA3. L'ouvrage permettra le rétablissement de la route départementale n 15 entre Rioz et Sorans-lès-Breurey.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de ponts📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuvelle-lès-Cromary.
Description du marché:
“Aménagement de la RN 57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2x2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction de l'OA3.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-02 📅
Date de fin: 2019-09-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution, conformément à l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Description des options
Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution, conformément à l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département — 70000 Vesoul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire...”
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La date d'ouverture des plis, fixée le 4.2.2019, est indicative. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com. Il peut être remis en version papier contre un chèque de 30 EUR établi à l'ordre du Trésor public, pour frais de réprographie à l'adresse suivante: DSTT — Espace 70 — service de l'administration — bureau des marchés — 4 A rue de l'Industrie — BP 10339 — 70006 Vesoul Cedex.
Conditions de remise des offres: conformément à la réglementation en vigueur à partir du 1.10.2018, la présentation des offres doit être transmise uniquement par voie électronique, via le profil d'acheteur www.achatpublic.com. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— ressources propres,
— prix fermes actualisables,
— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement — versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,
— application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics. Si versement d'une avance de 5 %, garantie à 1 demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée.
Le critère n 2 «valeur technique et environnementale» (sur 100 points) est décomposé en 3 sous-critères:
— Mémoire technique justificatif (MT): noté sur 50 points;
— mémoire prise en compte du Développement durable (DD): noté sur 30 points;
— mémoire mesures envisagées en matière d'Hygiène et de sécurité (HS): noté sur 20 points.
Toutes les informations relatives aux critères et sous-critères figurent dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 249-575321 (2018-12-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10339
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la RN57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2 x 2 voies de la sections Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction de l'OA3
247”
Brève description:
“Aménagement de la RN57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2 x 2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction de l'OA3. L'ouvrage...”
Brève description
Aménagement de la RN57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2 x 2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction de l'OA3. L'ouvrage permettra le rétablissement de la route départementale n 15 entre Rioz et Sorans-lès-Breurey.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 535047.50 💰
Description
Description du marché:
“Aménagement de la RN57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2 x 2 voies de la sections Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction de l'OA3.” Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications du marché peuvent intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-006
Titre:
“Aménagement de 2 sections de la RN57 sous maîtrise d'ouvrage départementale — mise à 2 x 2 voies de la section Rioz/Voray-sur-l'Ognon — construction de l'OA3”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Parietti SAS
Numéro d'enregistrement national: 87565008700013
Adresse postale: 42 route d'Héricourt — BP 253
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381913848📞
Courrier électronique: contact@parietti.fr📧
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Demoulin Fedy
Numéro d'enregistrement national: 60282062300059
Adresse postale: 7 Grande Rue — lD Marloz
Commune postale: Cirey
Code postal: 70190
Téléphone: +33 384919058📞
Courrier électronique: demoulintp@orange.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 583 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535047.50 💰
“Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 4.3.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — eSPACE 70 —...”
Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 4.3.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — eSPACE 70 — service des routes et des infrastructures — 4 A rue de l'Industrie — 70000 Vesoul. Le présent avis d'information constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2019/S 053-121062 (2019-03-12)