Actualisation des études faune-flore pour le projet MAGEO

Voies navigables de France

La mission concerne des prestations intellectuelles pour l'actualisation des inventaires écologiques (faune-flore-habitat) dans le cadre du projet MAGEO. Le projet MAGEO consiste à mettre au gabarit européen de navigation (VB) la rivière Oise entre compiègne et Creil et constitue le débouché sud du canal Seine-Nord Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office de génie écologique

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Hauts-de-France › Picardie
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 144061800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360251&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360251&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028764
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 250 000 EUR HT sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles pour l'actualisation des inventaires écologiques (faune-flore-habitat) dans le cadre du projet de mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil (Mageo).

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: mécanisme d'interconnexion en Europe
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 250 000 EUR HT sur 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies; Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. En cas de groupement, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. a cet effet, le candidat devra présenter les pièces suivantes:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et signée (disponible sur http://www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants?

— la déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et ses annexes éventuelles. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 017 791 00034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360251&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 014-028764 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18.21I015.0
Brève description:

La mission concerne des prestations intellectuelles pour l'actualisation des inventaires écologiques (faune-flore-habitat) dans le cadre du projet Mageo. Le projet Mageo consiste à mettre au gabarit européen de navigation (Vb) la rivière Oise entre Compiègne et Creil et constitue le débouché sud du Canal Seine-Nord Europe.

Valeur totale du marché: 163 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229239
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028764
Numéro JO-S: 100

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition, compétences et expériences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Note de compréhension du contexte, des enjeux, des attentes de VNF et d'appropriation des études réalisées précédemment
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La cohérence entre les prix de différentes catégories de surface d'une même prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le respect de l'ordonnancement des pièces et parties du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 100-229239 (2018-05-28)

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