Acquisition de tracteurs chargeurs télescopiques — chariots de manutention et outils d'entretien des dépendances routières. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de tracteurs chargeurs télescopiques — chariots de manutention et outils d'entretien des dépendances routières”
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“Acquisition de tracteurs chargeurs télescopiques — chariots de manutention et outils d'entretien des dépendances routières. Accord-cadre sans minimum ni...”
Brève description
Acquisition de tracteurs chargeurs télescopiques — chariots de manutention et outils d'entretien des dépendances routières. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Tracteurs neufs et accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réseau de concessionnaires ou collaborateurs dédiés
Critère de qualité (pondération): 22.0
Critère de qualité (nom): Garantie contractuelle
Critère de qualité (nom): Flotte des tracteurs mise en vente annuellement
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Prix (pondération): 12.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots de manutention📦
Produits/services supplémentaires: Chargeurs sur roues📦
Description du marché:
“Chargeurs télescopiques — chariots manutention autonomes neufs et occasions et leurs accessoires et outils” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Flotte des chargeurs télescopiques — chariots de manutention mise en vente annuellement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Faucheuses📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Description du marché:
“Outils d'entretien des dépendances routières (faucheuse-débroussailleuse, brosse désherbage, broyeur de branches…)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Flotte des outils d'entretien des dépendances mise en vente annuellement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres — budget général du département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
11:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018pmr0001.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 171-388166 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition tracteurs chargeurs chariots de manutention et outils entretien.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs neufs et accessoires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pontarlier.
Description du marché: Achat tracteurs neufs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 22
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Titre: Chargeurs télescopiques
Description
Description du marché: Achat chargeurs.
Champ d'application du marché
Titre: Outils d'entretien des dépendances routières
Description
Description du marché: Achat outils d'entretien des dépendances routières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18PAR02F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tracteurs neufs et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Petit SAS
Commune postale: Orchamps-Vennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Coste
Commune postale: Oye-et-Pallet
Nom: Pagot Capu
Commune postale: Saône
Nom: Terre Comtoise
Nom: Agrimeca
Commune postale: Marnay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chargeurs télescopiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pagot Caput
Nom: Petit
Nom: Depann TP
Commune postale: Saint-Vit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Outils d'entretien des dépendances routières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Commune postale: Ludres
Nom: Rabaud
Commune postale: Sainte-Cécile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 048-110025 (2019-03-05)