Achat d'énergie pour la Ville de Vitry-le-François

Commune de Vitry-le-François

La présente consultation concerne l'achat d'énergie pour la Ville de Vitry-le-François:
— lot 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés,
— lot 2: la fourniture et l'acheminement de gaz jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés.
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires décliné en marchés subséquents.
Lieu(x) d'exécution: divers sites de la ville de Vitry-le-François dont le périmètre pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse.
51300 Vitry-le-François

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vitry-le-François

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 18FCS002
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat d'énergie pour la Ville de Vitry-le-François: — lot 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés, — lot 2: la fourniture et l'acheminement de gaz jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés. La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires décliné en marchés subséquents. Lieu(x) d'exécution: divers sites de la ville de Vitry-le-François dont le périmètre pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse. 51300 Vitry-le-François

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-le-François
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 26412277 📞
Fax: +33 26412288 📠
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080214
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres de la collectivité. Crédits inscrits au Budget Primitif sous l'imputation 0201 60612 A000. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Paiement en application des décrets nº 2013-369 et nº 2016-360. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse http://vitry-le-francois.marcoweb.fr sous la référence 18fcs002. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles modifications apportées au Dossier de consultation au cours du délai de publicité. Les candidats peuvent transmettre leur offre liée à l'accord-cadre sous support papier ou par voie électronique dans les conditions définies au Règlement de la Consultation. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat d'énergie pour la Ville de Vitry-le-François:

— lot 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés,

— lot 2: la fourniture et l'acheminement de gaz jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés.

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires décliné en marchés subséquents.

Lieu(x) d'exécution: divers sites de la ville de Vitry-le-François dont le périmètre pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse.

51300 Vitry-le-François

Valeur totale estimée: 366 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Vitry-le-François
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Ville de Vitry-le-François compte 16 sites à alimenter en électricité.

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord cadre qui comprend:

— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au BPU,

— les prestations de services associés telles que décrites au CCP,

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321.15 du Code de l'énergie.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture, acheminement de gaz et services associés pour la Ville de Vitry-Le-François
Numéro du lot: 2
Brève description:

La Ville de Vitry-le-François compte 19 sites à alimenter en gaz.

— la fourniture et l'acheminement (transport et distribution) du gaz naturel rendu site (liste définie au bpu),

— les prestations de services associés telles que décrites au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Divers sites de la ville dont le périmètre défini au BPU, pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse.

Divers sites de la ville dont le périmètre, défini au BPU, pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente et à l'autorisation de fourniture de gaz au titre du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011,

— copie de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire de réseau (lot 1 uniquement).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Vitry-le-François.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-le-François
Adresse postale: Service des marchés publics 25 route de Paris — RN4
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Point de contact: Valérie Gonthier
Téléphone: +33 26745025 📞
Courrier électronique: vgonthier@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 26742637 📠
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse http://vitry-le-francois.marcoweb.fr sous la référence 18fcs002. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles modifications apportées au Dossier de consultation au cours du délai de publicité.

Les candidats peuvent transmettre leur offre liée à l'accord-cadre sous support papier ou par voie électronique dans les conditions définies au Règlement de la Consultation.

Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Fax: +262 26210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-080214 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat d'énergie pour la ville de Vitry-le-François: — lot 1: la fourniture et l'acheminement d'électricité jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés, — lot 2: la fourniture et l'acheminement de gaz jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de la commune de Vitry-le-François identifiés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et services associés. La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi- attributaires décliné en marchés subséquents. Lieu(x) d'exécution: divers sites de la ville de Vitry-le-François dont le périmètre pourra évoluer suivant les modalités définies au CCP et aux conditions techniques définies par le titulaire dans sa réponse. 51300 Vitry-le-François.

Valeur totale du marché: 366 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50420

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-265474
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080214
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres de la collectivité. Crédits inscrits au budget primitif sous l'imputation 0201 60612 A000. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Paiement en application des décrets nº 2013-369 et nº 2016-360. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité à l'adresse http://vitry-le-francois.marcoweb.fr sous la référence 18fcs002. Pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins cette étape est vivement conseillée afin de pouvoir être destinataire des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation au cours du délai de publicité. Les candidats peuvent transmettre leur offre liée à l'accord-cadre sous support papier ou par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'achat d'énergie pour la ville de Vitry-le-François:

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi- attributaires décliné en marchés subséquents.

Intitulé du lot: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour la ville de Vitry-le-François
Brève description:

La ville de Vitry-le-François compte 16 sites à alimenter en électricité. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321.15 du code de l'énergie.

Intitulé du lot: Fourniture, acheminement de gaz et services associés pour la ville de Vitry-le-François
Brève description:

La ville de Vitry-le-François compte 19 sites à alimenter en gaz La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:

— la fourniture et l'acheminement (transport et distribution) du gaz naturel rendu site (liste définie au BPU),

Numéro du lot: 3
Brève description:

— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321.15 du code de l'énergie.

Numéro du lot: 4
Brève description:

La ville de Vitry-Le-François compte 19 sites à alimenter en gaz. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:

Numéro du lot: 5
Brève description:

La ville de Vitry-le-François compte 19 sites à alimenter en gaz. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Source: OJS 2018/S 117-265474 (2018-06-18)

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