Accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation d'études de structure sur les opérations d'investissement immobilier de la région Bretagne
Région Bretagne
Accords-cadres multi-attributaires (3 maximum/lot), sans minimum, ni maximum à marchés subséquents de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de structure sur les opérations d'investissement immobilier de la région Bretagne pour une une durée de 1 an reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cideco
- • Edeis
- • Ginger-CEBTP
- • Sertco mandataire du groupement Sertco/CPL (Esiris), 13 rue Kleber 44240 La Chapelle-sur-Erdre
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-23 | Avis de marché |
| 2018-12-18 | Informations complémentaires |
| 2019-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18-AOO-DIL-014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109262&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524150
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départements des Côtes d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géograhique: départements des Côtes d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot géographique:départements du Finistère (29) et Morbihan (56).
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Sous-critère 1.1: pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Sous-critère 1.2: qualité de l'exemple de rapport
Valeur technique — Sous-critère 1.3: qualité des intervenants et matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Sous-critère 1.4: pertinence de l'organisation pour coordonner les moyens
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 229-524150 (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18-AOO-DIL-014
Brève description:
Accords-cadres multi-attributaires (3 maximum/lot), sans minimum, ni maximum à marchés subséquents de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de structure sur les opérations d'investissement immobilier de la région Bretagne pour une une durée de 1 an reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109262&orgAcronyme=a1j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524150
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Une visite est obligatoire sur les 2 lots avant les vacances scolaires de Noel. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation. La remise des offres par voie électronique est obligatoire. La signature de l'offre n'est pas obligatoire au moment de son dépôt sur la plate-forme. L'acte d'engagement sera signé électroniquement après l'attribution de l'accord-cadre par la région. Il est nécessaire aux candidats de disposer d'un certificat électronique à cet effet.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départements des Côtes d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géograhique: départements des Côtes d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible tacitement par période de 1 an dans la limite de 4 ans.
Intitulé du lot: Départements du Finistère (29) et Morbihan (56)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot géographique:départements du Finistère (29) et Morbihan (56).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an. Il est reconductible tacitement par période de 1 an dans la limite de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés déclaration du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou membre.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Sous-critère 1.1: pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Sous-critère 1.2: qualité de l'exemple de rapport
Valeur technique — Sous-critère 1.3: qualité des intervenants et matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Sous-critère 1.4: pertinence de l'organisation pour coordonner les moyens
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 229-524150 (2018-11-23)
Informations complémentaires (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561952
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524150
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2018/S 245-561952 (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres multi-attributaires (3 maximum/lot), sans minimum, ni maximum à marchés subséquents de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de structure sur les opérations d'investissement immobilier de la région Bretagne pour une une durée d'un an reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561952
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524150
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2018/S 245-561952 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294598
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements des Côtes-d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35)
Brève description: Lot géographique: départements des Côtes-d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1_Valeur technique — sous-critère 1.1: pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché
1_Valeur technique — sous-critère 1.2: qualité de l'exemple de rapport
1_Valeur technique — sous-critère 1.3: qualité des intervenants et matériel
1_Valeur technique — sous-critère 1.4: pertinence de l'organisation pour coordonner les moyens
1_Valeur technique — sous-critère 1.1:pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché
1_Valeur technique — sous-critère 1.2:qualité de l'exemple de rapport
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Cideco
Adresse postale: Polytech Clermont-Ferrand campus Cézaux 2 — 2 blaise Pascal — Aubière
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63178
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://Cideco.tech 🌏
Nom: Ginger-CEBTP
Adresse postale: ZAC clé Saint-Pierre — 12 avenue Gay Lusac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-cebtp.com 🌏
Nom: Edeis
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vailland Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Edeis.com 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Adresse postale: Polytech Clermont-Ferrand campus Cezaux 2 —2 Blaise Pascal- Aubière
Nom: Sertco mandataire du groupement Sertco/CPL (Esiris), 13 rue Kleber 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Adresse postale: Immeuble cap nord-batiment b-4 allée Marie Berhaut
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2019/S 120-294598 (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres multi-attributaires (3 maximum/lot), sans minimum, ni maximum à marchés subséquents de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de structure sur les opérations d'investissement immobilier de la région Bretagne pour une une durée d'1 an reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: region_marches_immobilier@bretagne.bzh 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294598
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Notification à l'entreprise Cideco pour les 2 lots le 6.6.2019 et notification pour les autres attributaires le 7.6.2019
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements des Côtes-d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35)
Brève description: Lot géographique: départements des Côtes-d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1_Valeur technique — sous-critère 1.1: pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché
1_Valeur technique — sous-critère 1.2: qualité de l'exemple de rapport
1_Valeur technique — sous-critère 1.3: qualité des intervenants et matériel
1_Valeur technique — sous-critère 1.4: pertinence de l'organisation pour coordonner les moyens
1_Valeur technique — sous-critère 1.1:pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché
1_Valeur technique — sous-critère 1.2:qualité de l'exemple de rapport
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Cideco
Adresse postale: Polytech Clermont-Ferrand campus Cézaux 2 — 2 blaise Pascal — Aubière
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63178
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://Cideco.tech 🌏
Nom: Ginger-CEBTP
Adresse postale: ZAC clé Saint-Pierre — 12 avenue Gay Lusac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-cebtp.com 🌏
Nom: Edeis
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vailland Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Edeis.com 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Adresse postale: Polytech Clermont-Ferrand campus Cezaux 2 —2 Blaise Pascal- Aubière
Nom: Sertco mandataire du groupement Sertco/CPL (Esiris), 13 rue Kleber 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Adresse postale: Immeuble cap nord-batiment b-4 allée Marie Berhaut
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2019/S 120-294598 (2019-06-20)
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