Accords-cadres multi-attributaires (3 maximum/lot), sans minimum, ni maximum à marchés subséquents de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de structure sur les opérations d'investissement immobilier de la région Bretagne pour une une durée de 1 an reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation d'études de structure sur les opérations d'investissement immobilier de la région Bretagne
18-AOO-DIL-014”
Titre
Accords-cadres multi-attributaires pour la réalisation d'études de structure sur les opérations d'investissement immobilier de la région Bretagne
18-AOO-DIL-014
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires (3 maximum/lot), sans minimum, ni maximum à marchés subséquents de prestations intellectuelles pour la réalisation...”
Brève description
Accords-cadres multi-attributaires (3 maximum/lot), sans minimum, ni maximum à marchés subséquents de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de structure sur les opérations d'investissement immobilier de la région Bretagne pour une une durée de 1 an reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements des Côtes d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Lot géograhique: départements des Côtes d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Sous-critère 1.1: pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Sous-critère 1.2: qualité de l'exemple de rapport
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Sous-critère 1.3: qualité des intervenants et matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Sous-critère 1.4: pertinence de l'organisation pour coordonner les moyens”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an. Il est reconductible tacitement par période de 1 an dans la limite de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements du Finistère (29) et Morbihan (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Lot géographique:départements du Finistère (29) et Morbihan (56).
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de un an. Il est reconductible tacitement par période de 1 an dans la limite de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés déclaration du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou membre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-28
14:05 📅
“Une visite est obligatoire sur les 2 lots avant les vacances scolaires de Noel. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les...”
Une visite est obligatoire sur les 2 lots avant les vacances scolaires de Noel. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation. La remise des offres par voie électronique est obligatoire. La signature de l'offre n'est pas obligatoire au moment de son dépôt sur la plate-forme. L'acte d'engagement sera signé électroniquement après l'attribution de l'accord-cadre par la région. Il est nécessaire aux candidats de disposer d'un certificat électronique à cet effet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 229-524150 (2018-11-23)
Informations complémentaires (2018-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires (3 maximum/lot), sans minimum, ni maximum à marchés subséquents de prestations intellectuelles pour la réalisation...”
Brève description
Accords-cadres multi-attributaires (3 maximum/lot), sans minimum, ni maximum à marchés subséquents de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de structure sur les opérations d'investissement immobilier de la région Bretagne pour une une durée d'un an reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 229-524150
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-28 📅
L'heure: 14:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 14:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Une visite est obligatoire sur les 2 lots avant les vacances scolaires de Noel. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les...”
Texte
Une visite est obligatoire sur les 2 lots avant les vacances scolaires de Noel. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation. La remise des offres par voie électronique est obligatoire. La signature de l'offre n'est pas obligatoire au moment de son dépôt sur la plateforme. L'acte d'engagement sera signé électroniquement après l'attribution de l'accord-cadre par la Région. Il est nécessaire aux candidats de disposer d'un certificat électronique à cet effet.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite est obligatoire sur les 2 lots dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette...”
Texte
Une visite est obligatoire sur les 2 lots dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation. La remise des offres par voie électronique est obligatoire. La signature de l'offre n'est pas obligatoire au moment de son dépôt sur la plateforme. L'acte d'engagement sera signé électroniquement après l'attribution de l'accord-cadre par la Région. Il est nécessaire aux candidats de disposer d'un certificat électronique à cet effet.
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Source: OJS 2018/S 245-561952 (2018-12-18)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires (3 maximum/lot), sans minimum, ni maximum à marchés subséquents de prestations intellectuelles pour la réalisation...”
Brève description
Accords-cadres multi-attributaires (3 maximum/lot), sans minimum, ni maximum à marchés subséquents de prestations intellectuelles pour la réalisation d'études de structure sur les opérations d'investissement immobilier de la région Bretagne pour une une durée d'1 an reconductible tacitement dans la limite de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Départements des Côtes-d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35)
Description
Description du marché:
“Lot géographique: départements des Côtes-d'Armor (22) et d'Ille-et-Vilaine (35).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1_Valeur technique — sous-critère 1.1: pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom): 1_Valeur technique — sous-critère 1.2: qualité de l'exemple de rapport
Critère de qualité (nom): 1_Valeur technique — sous-critère 1.3: qualité des intervenants et matériel
Critère de qualité (nom):
“1_Valeur technique — sous-critère 1.4: pertinence de l'organisation pour coordonner les moyens”
Critère de qualité (nom):
“1_Valeur technique — sous-critère 1.1:pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom): 1_Valeur technique — sous-critère 1.2:qualité de l'exemple de rapport
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-90183
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études structures départements des Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cideco
Adresse postale: Polytech Clermont-Ferrand campus Cézaux 2 — 2 blaise Pascal — Aubière
Commune postale: Aubiere
Code postal: 63178
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://Cideco.tech🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ginger-CEBTP
Adresse postale: ZAC clé Saint-Pierre — 12 avenue Gay Lusac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Groupe-cebtp.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Edeis
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vailland Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Edeis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-90186
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études structures départements du Finistère et Morbihan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Polytech Clermont-Ferrand campus Cezaux 2 —2 Blaise Pascal- Aubière
Nom:
“Sertco mandataire du groupement Sertco/CPL (Esiris), 13 rue Kleber 44240 La Chapelle-sur-Erdre”
Adresse postale: Immeuble cap nord-batiment b-4 allée Marie Berhaut
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“Notification à l'entreprise Cideco pour les 2 lots le 6.6.2019 et notification pour les autres attributaires le 7.6.2019” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2019/S 120-294598 (2019-06-20)