Accords-cadres à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental

Département du Nord

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum composé de 8 lots géographiques pour des prestations de contrôle technique sur le patrimoine bâti départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 201800273
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 59735381 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/, 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148961
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant de la personne publique au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 595832.99 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Secteur d'Avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental.

Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse. Les modalités sont précisées à l'article 2.1.8 du règlement de la consultation.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur de Douai Cambrai
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Flandre intérieure
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 95833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Lille centre
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Lille nord
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 58333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Lille ouest
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 70833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Valenciennes
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant et sous-traitant) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé DC1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avérerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux, établis au plus près de la date de remise des offres, et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31.12.2017. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire annuel HT minimal exigé pour chacun des lots:

— lot nº 1: secteur d'Avesnes: 50 000 EUR,

— lot nº 2: secteur de Douai Cambrai: 70 000 EUR,

— lot nº 3: secteur de Dunkerque: 70 000 EUR,

— lot nº 4: secteur de Flandre intérieure: 70 000 EUR,

— lot nº 5: secteur de Lille centre: 60 000 EUR,

— lot nº 6: secteur de Lille nord: 50 000 EUR,

— lot nº 7: secteur de Lille ouest: 60 000 EUR,

— lot nº 8: secteur de Valenciennes: 50 000 EUR.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément de la ou des personne(s) affectée(s) à l'exécution des prestations en qualité de contrôleur technique, prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/, 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/, 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct. Aucune variante exigée n'est prévue et les variantes proposées par les candidats sont interdites. Règles d'attribution des lots: se référer à l'article 2.1.6 du règlement de la consultation. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités des élections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine de juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Suite du paragraphe «Introduction du recours» dans «Autres informations».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 067-148961 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum composé de huit (8) lots géographiques pour des prestations de contrôle technique sur le patrimoine bâti départemental. Ce marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutif, renouvelable trois (3) fois, à compter de sa notification au titulaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337002
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-148961
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 7.12.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-45892 le 6.4.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur d'avesnes
Description des options:

Intitulé du lot: Secteur de Flandre Intérieure
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental

Intitulé du lot: Secteur de Lille Centre
Secteur de Lille Nord
Secteur de Lille Ouest
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord

Département dunord

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: SAS Bureau Veritas Construction (mandataire)
Adresse postale: 27 allée du chargement
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: SAS Bureau Veritas Exploitation (co-traitant)
SAS SOD.I.A. (co-traitant)
Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 340 avenue de la Marne, CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Nom: SAS Bureau Veritas Exploitation (Co-traitant)
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Sasu Qualiconsult (mandataire)
Adresse postale: Synergie Park — 13 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Nom: SASU Qualiconsult environnement et santé (co-traitant)
SAS Contrôle G
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 147-337002 (2018-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)