La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum composé de 8 lots géographiques pour des prestations de contrôle technique sur le patrimoine bâti départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59735381📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commandes pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental
201800273”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum composé de huit (8) lots géographiques pour des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum composé de huit (8) lots géographiques pour des prestations de contrôle technique sur le patrimoine bâti départemental. Ce marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutif, renouvelable trois (3) fois, à compter de sa notification au titulaire.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Douai Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Flandre Intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département dunord
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-148961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018504593
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — Secteur d'Avesnes”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bureau Veritas Construction (mandataire)
Adresse postale: 27 allée du chargement
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Bureau Veritas Exploitation (co-traitant)
Nom: SAS SOD.I.A. (co-traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2018504594
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — Secteur de Douai-Cambrai” Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 340 avenue de la Marne, CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018504595
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — Secteur de Dunkerque” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018504596
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — Secteur Flandre Intérieure” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018504597
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — Secteur de Lille Centre” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27 allée du Chargement
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Nom: SAS Bureau Veritas Exploitation (Co-traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018504598
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — Secteur de Lille Nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018504599
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental -Secteur de Lille Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu Qualiconsult (mandataire)
Adresse postale: Synergie Park — 13 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Nom: SASU Qualiconsult environnement et santé (co-traitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018504600
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — Secteur de Valenciennes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Contrôle G
Adresse postale: 125 rue de Tourcoing
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 7.12.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-45892 le 6.4.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 147-337002 (2018-07-30)