Accord-cadre sur prestations d'études dans le domaine de la signalisation ferroviaire

RATP

Accord-cadre à commandes, avec montant minimum et maximum, portant sur des prestations d'études au forfait dans le domaine de la signalisation ferroviaire des réseaux métro, RER, tramway de la RATP. Les prestations seront réalisées essentiellement dans les locaux des titulaires. L'accord-cadre sera établi avec montant minimum et maximum et sera attribué à 2 titulaires maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SafeRail
• Sintra

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DHA_2018VAL12557
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: myriam.khemiri@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070692
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

C15 — Assistance technique aux projets (hors SI). La valeur maximale estimée totale de l'accord-cadre est inférieure à 1 400 000 EUR. Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, se déclinent comme suit:

Études de conception des enclenchements de signalisation ferroviaire réalisés avec la technologie à relais, en appui de la maîtrise d’œuvre assurée par le département de l’Ingénierie (ING) de la RATP, et en particulier du groupe conception de signalisation. Les opérations concernées ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP.

Les prestations d'étude porteront sur:

— vérification de programmes fonctionnels de signalisation,

— élaboration et vérification des plans techniques de signalisation,

— élaboration et vérification des schémas de principe des enclenchements de signalisation (technologie à relais).

Le montant total minimum correspond à environ 200 jour-homme d'études par an sur la durée de l'accord-cadre;

Le montant total maximum correspond à environ 700 jour-homme d'études par an sur la durée de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires:

C15 — Assistance technique aux projets (hors SI).

La valeur maximale estimée totale de l'accord-cadre est inférieure à 1 400 000 EUR.

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat BravoSolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel et PDF, devra impérativement être joint au dossier de candidature.

Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:

— missions réalisées au cours des 3 dernières années en relation avec les prestations concernées par l'accord-cadre en objet,

— effectifs opérationnels.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

Prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le dossier de consultation sera envoyé aux 7 meilleurs candidats au regard des critères indiqués à l'article VI.3 du présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

A. Examen des candidatures:

La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1,III.1.2 et III.1.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.

Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:

— pertinence des missions réalisées et achevées au cours des 3 dernières années en relation avec les prestations concernées par le présent accord-cadre— 70 %,

— nombre de mission réalisées pendant les 3 dernières en relation avec les prestations concernées par le présent accord-cadre — 15 %,

— effectifs opérationnels — 15 %.

La RATP procédera à une sélection des candidats au regard des critères indiqués ci-dessus. La RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux 7 1

B- Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question,appeler la Hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via RATP@bravosolution.fr. La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet conditions remise candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats 54
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 032-070692 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-442136
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070692
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant total minimum correspond à environ 200 jour-homme d'études par an sur la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mis en œuvre pour assurer la réalisation des prestations objet de l’accord-cadre: nombre d’intervenants potentiels avec matrice de compétences correspondante et quelques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la politiques Ressources Humaines
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique (étude de cas)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Notice d’organisation (moyens et ressources prévus, charge associée par profil, organisation pilotage, mode de fonctionnement, etc.) (étude de cas)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Adéquation du ou des profils avec la prestation demandée (avec dossiers de compétences) (étude de cas)
Critère de coût (nom): Taux jour moyen pondéré selon le profil des intervenants
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Sintra
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Saferail
Commune postale: Nantes
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2018/S 195-442136 (2018-10-05)

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