Accord-cadre relatif aux prestations juridiques — groupement de commandes entre la ville de Nantes, le CCAS de la ville de Nantes, Nantes Métropole et l'ESBANM
Prestataires en vue de confier des prestations de services juridiques, portant sur le conseil juridique et/ou la représentation en justice.
Afin de répondre à ce besoin, une consultation est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre conclu en groupement de commandes.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une décomposition en lots attribués à un ou plusieurs prestataires (4 maximum), donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents. L'accord-cadre ne présente pas de seuil minimum. Le seuil maximum de commandes pour l'ensemble des lots est le suivant: 1 400 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
À titre indicatif, les consommations pour l'année 2016 en euros HT sont les suivantes:
Ville de Nantes: 46 421.
Nantes Métropole: 267 029.
CCAS de la ville de Nantes: 11 310.
ESBANM: 6 827.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-03-23
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Avis de marché
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