Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé

Delpia

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux engagés par le service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE BTP
• Socotec

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOO-039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: celine.mertz@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356623&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356623&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087606
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Il est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite et pour une durée de 1 an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région nord-est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction et pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région nord-ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction et pour une durée de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région sud est Corse comprise
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région sud-ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Description des renouvellements: Chaque lot de l'accord -cadre est conclu pour une durée de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le candidat sans numéro de SIRET, étranger ou ne souhaitant pas expérimenter MPS, doit compléter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant:

— la partie IV — b 1b): chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices,

— la partie IV — b 2b): chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,

— la partie IV — c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. Les éléments du DUME doivent être complétés par les documents listés ci-après. Candidature hors DUME.

Les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution,

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— extrait Kbis ou équivalent,

— pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société la candidature hors DUME doit être complétée par les documents listés ci-après.

Situation économique et financière:

Situation financière du candidat individuelle ou membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 dernières années, procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente en cours), si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu: d'une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (liste des agences); les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant les moyens techniques affectés aux prestations objet du marché; une déclaration indiquant les moyens humains affectés aux prestations objet du marché (formation et expériences du coordonnateur SPS et des collaborateurs dans les spécialités en rapport avec l'objet du marché); des références du candidat pour des prestations similaires réalisées au cours de 3 dernières années; attestation de coordonnateur SPS susceptible d'intervenir sur le site des travaux concernés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation de coordonnateur SPS susceptible d'intervenir sur le site des travaux concernés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application (notamment le décret nº 94-1159 du 26.12.1994 modifié).

Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la protection des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.

Compte tenu des risques particuliers liés au contexte pétrolier, et conformément à l'article R. 4532-1 du code du travail, toutes les opérations sont classées en 2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord cadre SPS concerne des travaux qui sont exécutés dans les établissements du service des essences des armées (SEA) situés en France métropolitaine et en Corse. Les lieux d'exécution sont précisés en annexe une au CCP, récapitulant l'ensemble des sites par lot sur lesquels les coordonnateurs sont amenés à intervenir.

Cette liste est soumise à évolution en fonction des ouvertures et des fermetures des sites du SEA, elle peut être modifiée à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le site internet de la PLACE (la plateforme des achats de l'État).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DELPIA Bureau achats: Mme Céline Mertz — Tél.: +33 383193533, M. Vincent Paque — Tél.: +33 383193538. Pour les renseignements d'ordre technique: bureau infrastructure commandant Leestmans — Tél.: +33 383193396
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356623&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, BP 60016
Code postal: 54034
Source: OJS 2018/S 040-087606 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux engagés par le service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise

Valeur totale du marché: 101818.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337136
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087606
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les montants précisés par lots sont des montants indicatifs issus du marché antérieur. Les marchés étant sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région nord-est
Brève description:

Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région nord-ouest
Brève description:

Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région sud-est Corse comprise
Brève description:

Intitulé du lot: Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région sud-ouest
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Ace btp
Numéro d'enregistrement national: 82352047300013
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325027736 📞
Courrier électronique: siege@acebtp.com 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 19890.97 EUR 💰
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national: 54201665401518
Adresse postale: Les quadrants, 3 avenue du Centre, CS 20732 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Téléphone: +33 618757097 📞
Courrier électronique: guillaume.bouaziz@socotec.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 31045.49 EUR 💰
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yveline
Valeur totale du marché: 46059.85 EUR 💰
4821.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delpia Bureau achats: Mme Céline Mertz — Tél.: +33 383193533, M. Vincent Paque — Tél.: +33 383193538. Pour les renseignements d'ordre technique: bureau infrastructure commandant Leestmans — Tél.: +33 383193396

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Source: OJS 2018/S 147-337136 (2018-07-30)

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