Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux engagés par le service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Delpia Bureau achats: Mme Céline Mertz — Tél.: +33 383193533, M. Vincent Paque — Tél.: +33 383193538. Pour les renseignements d'ordre technique: bureau...”
Personne de contact
Delpia Bureau achats: Mme Céline Mertz — Tél.: +33 383193533, M. Vincent Paque — Tél.: +33 383193538. Pour les renseignements d'ordre technique: bureau infrastructure commandant Leestmans — Tél.: +33 383193396
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité protection de la santé
DELPIA-C-17-AOO-039”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation...”
Brève description
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux engagés par le service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101818.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région nord-est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux engagés par le service des essences des armées en région nord-est
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région nord-ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux engagés par le service des essences des armées en région nord-ouest
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région sud-est Corse comprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux engagés par le service des essences des armées en région sud-est Corse comprise
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) en région sud-ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation...”
Description du marché
Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation pour des travaux engagés par le service des essences des armées en région sud-ouest
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-087606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-1300135094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande — Mission de coordination et de sécurité et protection de la santé des travailleurs phases conception et réalisation — Lot 1:...”
Titre
Accord-cadre à bon de commande — Mission de coordination et de sécurité et protection de la santé des travailleurs phases conception et réalisation — Lot 1: région nord-est
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ace btp
Numéro d'enregistrement national: 82352047300013
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325027736📞
Courrier électronique: siege@acebtp.com📧
Fax: +33 325027796 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19890.97 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19890.97 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-1300135170
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande — Mission de coordination et de sécurité et protection de la santé des travailleurs phases conception et réalisation — Lot 2:...”
Titre
Accord-cadre à bon de commande — Mission de coordination et de sécurité et protection de la santé des travailleurs phases conception et réalisation — Lot 2: région nord-ouest
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national: 54201665401518
Adresse postale: Les quadrants, 3 avenue du Centre, CS 20732 Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Téléphone: +33 618757097📞
Courrier électronique: guillaume.bouaziz@socotec.com📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31045.49 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31045.49 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande — Mission de coordination et de sécurité et protection de la santé des travailleurs phases conception et réalisation — Lot3:...”
Titre
Accord-cadre à bon de commande — Mission de coordination et de sécurité et protection de la santé des travailleurs phases conception et réalisation — Lot3: région sud-Est Corse comprise
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yveline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 46059.85 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46059.85 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande — Mission de coordination et de sécurité et protection de la santé des travailleurs phases conception et réalisation — Lot 4:...”
Titre
Accord-cadre à bon de commande — Mission de coordination et de sécurité et protection de la santé des travailleurs phases conception et réalisation — Lot 4: région sud-est Corse comprise
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4821.88 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4821.88 💰
“Les montants précisés par lots sont des montants indicatifs issus du marché antérieur. Les marchés étant sans minimum ni maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)”
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, BP 60016
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 147-337136 (2018-07-30)