Accord-cadre relatif a l'organisation et a l'execution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en vehicules legers

SMTC Artois-Gohelle

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre, passé en application des articles 78 et 79 dudit décret, est passé sans minimum ni maximum de montants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché
2018-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18SM20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet CS 70 173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lOAIAvePFG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lOAIAvePFG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207495
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Concernant les modalités d'attribution des marchés subséquents découlant du présent accord-cadre: Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 et l'article 12-III du décret du 25.3.2016, le SMT Artois Gohelle a décidé de limiter le nombre de lots, par marché subséquent, attribués à une même entreprise afin de susciter l'émergence d'une plus grande concurrence entre les différents acteurs concernés et assurer la sécurité de la réalisation desdites prestations en diversifiant les opérateurs disponibles et compétents. Pour chaque marché subséquent, 5 lots maximum pourront être attribués à un même soumissionnaire. Les candidats pourront remettre des offres pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, lors du classement des offres, si un candidat remporte l'ensemble des lots de la consultation, ce dernier se verra attribuer les 5 lots les plus importants en termes de montants portés à l'acte d'engagement du candidat. Ainsile candidat venant en deuxième position du classement relatif au lot de moindre importance sera alors désigné attributaire de ce présent. Par exception au principe de limitation à l'attribution des lots, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plus de 5 lots d'un marché subséquent dans les cas suivants: — si le nombre de candidats est inférieur au nombre de lots de la consultation, sauf à ce que l'entité adjudicatrice décide de déclarer sans suite tout ou partie de la procédure pour absence de concurrence, — si le candidat venant en deuxième position et potentiellement attributaire du lot de moindre importance obtient une note financière inférieure à 30/70.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché concernent les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial du SMT Artois-Gohelle, dont le taux d'incapacité peut justifier qu'ils bénéficient d'un transport adapté ou dont la prise en charge peut s'effectuer en véhicule léger compte tenu du faible nombre d'élèves à transporter ou de la faible distance à parcourir. Le transport s'effectuera du domicile des élèves à leur établissement scolaire d'affectation, à hauteur d'un seul aller-retour par jour.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites pour une période d'un an chacune.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire, il pourra faire l'objet de 5 reconductions.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre est passé par le SMT Artois-Gohelle en qualité d'entité adjudicatrice, de fait et conformément à l'article 78-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible cinq fois un an soit une durée maximale de six ans

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature du parc de véhicules et capacité d'adaptation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation pour faire face aux aléas d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lOAIAvePFG 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lOAIAvePFG 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par exception au principe de limitation à l'attribution des lots, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plus de 5 lots d'un marché subséquent dans les cas suivants:

— si le nombre de candidats est inférieur au nombre de lots de la consultation, sauf à ce que l'entité adjudicatrice décide de déclarer sans suite tout ou partie de la procédure pour absence de concurrence,

— si le candidat venant en deuxième position et potentiellement attributaire du lot de moindre importance obtient une note financière inférieure à 30/70.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014,cedex,
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 091-207495 (2018-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 105 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70 173
Commune postale: Lens Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-352008
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-207495
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
10 attributaires ont été retenus concernant cet accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. En effet, il pourra faire l'objet de 5 reconductions.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Sasu Transport MAF
Adresse postale: 872 rue de Buire
Commune postale: Campagne-les-Hesdin
Code postal: 62870
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/transport-maf-809703721.html 🌏
Nom: Voyage Mullie
Adresse postale: 246 rue de Condé
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Adresse Internet: http://www.voyagesmullie.com/ 🌏
Nom: TAP: Transport Amiénois de Personnes
Adresse postale: 16 route du Petit Camon
Commune postale: Allonville
Code postal: 80260
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: http://www.transport-amienois-de-personnes.com/ 🌏
Nom: TST transport
Adresse postale: 211 boulevard Louis Scrève
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62210
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/tst-transport-799344924.html 🌏
Nom: JL International SAS
Adresse postale: 3 avenue de la créativité Parc des Moulins
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.jlinternational.fr/site/ 🌏
Nom: Proxi Drop
Adresse postale: parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/proxidrop-482860046.html 🌏
Nom: Unigo
Adresse postale: 11 rue Victor Hugo
Commune postale: Emerchicourt
Code postal: 59580
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/unigo-814657953.html 🌏
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.vortex-mobilite.fr/ 🌏
Nom: Deux PJ
Adresse postale: BP 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 70528
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.2pj.fr/ 🌏
Nom: Travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/travelis-535366827.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014, Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 153-352008 (2018-08-07)

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