Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre, passé en application des articles 78 et 79 dudit décret, est passé sans minimum ni maximum de montants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'organisation et a l'execution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers
18SM20”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre, passé en application des articles 78 et 79 dudit décret, est passé sans minimum ni maximum de montants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 105 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Les prestations du présent marché concernent les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial du SMT Artois-Gohelle, dont le taux d'incapacité...”
Description du marché
Les prestations du présent marché concernent les élèves domiciliés et scolarisés sur le ressort territorial du SMT Artois-Gohelle, dont le taux d'incapacité peut justifier qu'ils bénéficient d'un transport adapté ou dont la prise en charge peut s'effectuer en véhicule léger compte tenu du faible nombre d'élèves à transporter ou de la faible distance à parcourir. Le transport s'effectuera du domicile des élèves à leur établissement scolaire d'affectation, à hauteur d'un seul aller-retour par jour.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature du parc de véhicules et capacité d'adaptation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation pour faire face aux aléas d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. En effet, il pourra faire l'objet de 5 reconductions.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 091-207495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18SM20
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'organisation et l'exécution de services de transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou en véhicules légers”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu Transport MAF
Adresse postale: 872 rue de Buire
Commune postale: Campagne-les-Hesdin
Code postal: 62870
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/transport-maf-809703721.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Voyage Mullie
Adresse postale: 246 rue de Condé
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
URL: http://www.voyagesmullie.com/🌏
Nom: TAP: Transport Amiénois de Personnes
Adresse postale: 16 route du Petit Camon
Commune postale: Allonville
Code postal: 80260
Région: Somme🏙️
URL: http://www.transport-amienois-de-personnes.com/🌏
Nom: TST transport
Adresse postale: 211 boulevard Louis Scrève
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62210
URL: https://www.societe.com/societe/tst-transport-799344924.html🌏
Nom: JL International SAS
Adresse postale: 3 avenue de la créativité Parc des Moulins
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord🏙️
URL: http://www.jlinternational.fr/site/🌏
Nom: Proxi Drop
Adresse postale: parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
URL: https://www.societe.com/societe/proxidrop-482860046.html🌏
Nom: Unigo
Adresse postale: 11 rue Victor Hugo
Commune postale: Emerchicourt
Code postal: 59580
URL: https://www.societe.com/societe/unigo-814657953.html🌏
Nom: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.vortex-mobilite.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Deux PJ
Adresse postale: BP 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 70528
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.2pj.fr/🌏
Nom: Travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
URL: https://www.societe.com/societe/travelis-535366827.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
10 attributaires ont été retenus concernant cet accord-cadre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014, Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014, Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 153-352008 (2018-08-07)