Avis d'attribution de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164147337📞
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane
ACGAZ”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et de biométhane.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10356411.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz pour les points de comptage et estimation hors marchés CPE/MTI” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de gaz pour les points de comptage et estimation hors marchés CPE/MTI.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz pour les points de comptage et estimation actuellement livrés dans les marchés CPE/MTI” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz pour les points de comptage et estimation actuellement livrés dans les marchés CPE/MTI.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bio-méthane d'origine française
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de bio-méthane d'origine française.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 094-213039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-ABC55
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de gaz pour les points de comptage et estimation hors marchés CPE/MTI”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5749484.87 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-ABC56
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de gaz pour les points de comptage et estimation actuellement livrés dans les marchés CPE/MTI” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4032326.41 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-ABC57
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de bio-méthane d'origine française
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574600.14 💰
“L'accord-cadre du lot nº 1 a été attribué aux 5 sociétés suivantes:
1) Gaz de Bordeaux;
2) Engie;
3) ENI GAS and Power France;
4) Électricité de France;
5)...”
L'accord-cadre du lot nº 1 a été attribué aux 5 sociétés suivantes:
1) Gaz de Bordeaux;
2) Engie;
3) ENI GAS and Power France;
4) Électricité de France;
5) Total Énergie Gaz.
L'accord-cadre du lot nº 2 a été attribué aux 5 sociétés suivantes:
1) Gaz de Bordeaux;
2) Engie;
3) ENI GAS and Power France;
4) Électricité de France;
5) Total Énergie Gaz.
L'accord-cadre du lot nº 3 a été attribué aux 4 sociétés suivantes:
1) Engie;
2) SAVE — Société d'approvisionnement et de vente d'énergies;
3) Gaz de Bordeaux;
4) Électricité de France.
Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, Hôtel du Département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 182-411737 (2018-09-18)