Accord-cadre relatif à l'achat de nuitées d'hôtellerie

Préfecture du Département du Rhône

Accord-cadre relatif à l'achat de nuitées d'hôtellerie des demandeurs d'asile et des personnes vulnérables dans le département du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Qui ?

• Préfecture du Département du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: Hebergement_Rhone_2019
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'achat de nuitées d'hôtellerie des demandeurs d'asile et des personnes vulnérables dans le département du Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du département du Rhône
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-patrimoine@rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616666 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403219&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500246
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'achat de nuitées d'hôtellerie pour l'hébergement des demandeurs d'asile et des personnes vulnérables au profit des services de l'État dans le département du Rhône.

Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 218-500246 (2018-11-09)

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