Les prestations de géomètre afférentes au suivi foncier et topographique relatifs à l’opération d’aménagement «ZAC Hiribarnéa Mouguerre» réalisée par Aquitanis dans le cadre du traité de concession signé avec la ville de Mouguerre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — Prestations de géomètre-expert pour l’opération ZAC Hiribarnéa à Mouguerre
18S0079”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Les prestations de géomètre afférentes au suivi foncier et topographique relatifs à l’opération d’aménagement «ZAC Hiribarnéa Mouguerre» réalisée par...”
Brève description
Les prestations de géomètre afférentes au suivi foncier et topographique relatifs à l’opération d’aménagement «ZAC Hiribarnéa Mouguerre» réalisée par Aquitanis dans le cadre du traité de concession signé avec la ville de Mouguerre.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de géomètre expert pour le suivi foncier et topographique relatifs à l’opération d’aménagement «ZAC Hiribarnéa...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de géomètre expert pour le suivi foncier et topographique relatifs à l’opération d’aménagement «ZAC Hiribarnéa Mouguerre» réalisée par Aquitanis dans le cadre du traité de concession signé avec la ville de Mouguerre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-bis
Inscription à l'ordre des géomètres experts.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références suffisantes démontrant leurs capacité à faire dans le domaine de la présente consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription à l'ordre des Géomètres Experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 27, 78-I alinéa 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 27, 78-I alinéa 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015).
Elle vise à mettre en place la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 150 000,00 EUR HT sur la durée du marché.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions prévues au CCAP.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530537 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — prestations de géomètre-expert pour l’opération ZAC Hiribarnéa à Mouguerre
18S0079”
Brève description:
“Les prestations de géomètre afférentes au suivi foncier et topographique relatifs à l’opération d’aménagement « ZAC Hiribarnéa Mouguerre» réalisée par...”
Brève description
Les prestations de géomètre afférentes au suivi foncier et topographique relatifs à l’opération d’aménagement « ZAC Hiribarnéa Mouguerre» réalisée par Aquitanis dans le cadre du traité de concession signé avec la ville de Mouguerre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019OP004
Titre:
“Accord-cadre — prestations de géomètre-expert pour l’opération ZAC Hiribarnéa à Mouguerre”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Dominique Drevet
Commune postale: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 27, 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 27, 78-I alinéa 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Elle vise à mettre en place la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 150 000,00 EUR HT sur la durée du marché.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions prévues au CCAP.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation.
Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 071-168347 (2019-04-08)