Accord-cadre pour les prestations de maintenance et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du grand port maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUEZ RV OSIS

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2018-07-19	Informations complémentaires
2019-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: 17ANI009
Brève description:

Accord-cadre pour les prestations de maintenance et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du grand port maritime de Dunkerque

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département achats-marchés — 3e étage — porte 335 Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
Fax: +33 328287657 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305871
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de maintenance consistent principalement en:

a) la vidange des fosses toutes eaux;

b) le nettoyage et la désinfection des dispositifs d'assainissement;

c) le débouchage des drains et canalisations;

d) le contrôle du bon fonctionnement des installations;

e) le nettoyage des pompes et compresseurs;

f) le remplacement du média filtrant les opérations de vidange et le devenir des boues doivent s'effectuer en conformité d'une part avec le cadre réglementaire du code de l'environnement articles R. 541-7 à R. 541-11 et d'autre part avec les prescriptions de l'arrêté du 7.3.2012 qui définit les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra transmettre les éléments actualisés du DCE en cas de modification de la consultation

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement),

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— agrément du candidat délivré par la préfecture obligatoire pour le dépotage des matières de vidange en station d'épuration - liste du personnel titulaire d'une habilitation électrique B1V minimum,

— agrément obligatoire pour le transport de déchet dangereux ou non par la route,

— liste du personnel titulaire du Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) en application de la recommandation R472 de l'INRS et applicable au 30.11.16. Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2686 route des Dragages, BP 46534
Point de contact: M. Godart Nicolas
Téléphone: +33 328287477 📞
Courrier électronique: ngodart@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours.

Le prix est révisable dans les conditions définies au CCAP.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix.

Le marché pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Le GPMD n'impose pas la réponse par voie dématérialisée. En cas de réponse par voie dématérialisée celle-ci se fera sur le profil acheteur du GPMD accessible depuis le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. En cas de réponse dématérialisée, le GPMD n'impose pas la signature électronique des documents.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites auront lieu à la date et à l'heure suivantes: 25.7.2018 (8:15).

Contacter auparavant M. Alain Robyn au +33 0675009791 ou M. Nicolas Godart au +33 0777287805

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 134-305871 (2018-07-12)

Informations complémentaires (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les prestations de maintenance et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du grand port maritime de Dunkerque.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département achats-marchés — 3e étage — Porte 335 Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318546
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305871
Numéro JO-S: 139

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud — Renseignements administratifs
Source: OJS 2018/S 139-318546 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les prestations de maintenance et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département achats-marchés — 3e étage — porte 335, Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103642
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000,00 EUR (HT). Marché notifié le 23.10.2014. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réponse aux demandes de prestations urgentes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion, valorisation et élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Suez RV Osis
Adresse postale: avenue Marcel Mignot
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 045-103642 (2019-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)