Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — porte 335 Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Téléphone: +33 328287433📞
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr📧
Fax: +33 328287657 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2686 route des Dragages, BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Godart Nicolas
Téléphone: +33 328287477📞
Courrier électronique: ngodart@portdedunkerque.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations de maintenance et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du grand port maritime de Dunkerque
17ANI009”
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations de maintenance et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du grand port maritime de Dunkerque”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD
Description du marché:
“Les prestations de maintenance consistent principalement en:
a) la vidange des fosses toutes eaux;
b) le nettoyage et la désinfection des dispositifs...”
Description du marché
Les prestations de maintenance consistent principalement en:
a) la vidange des fosses toutes eaux;
b) le nettoyage et la désinfection des dispositifs d'assainissement;
c) le débouchage des drains et canalisations;
d) le contrôle du bon fonctionnement des installations;
e) le nettoyage des pompes et compresseurs;
f) le remplacement du média filtrant les opérations de vidange et le devenir des boues doivent s'effectuer en conformité d'une part avec le cadre réglementaire du code de l'environnement articles R. 541-7 à R. 541-11 et d'autre part avec les prescriptions de l'arrêté du 7.3.2012 qui définit les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra transmettre les éléments actualisés du DCE en cas de modification de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— agrément du candidat délivré par la préfecture obligatoire pour le dépotage des matières de vidange en station d'épuration - liste du personnel titulaire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— agrément du candidat délivré par la préfecture obligatoire pour le dépotage des matières de vidange en station d'épuration - liste du personnel titulaire d'une habilitation électrique B1V minimum,
— agrément obligatoire pour le transport de déchet dangereux ou non par la route,
— liste du personnel titulaire du Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) en application de la recommandation R472 de l'INRS et applicable au 30.11.16. Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
12:00 📅
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
Conformément à l'article 48-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours.
Le prix est révisable dans les conditions définies au CCAP.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le marché pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Le GPMD n'impose pas la réponse par voie dématérialisée. En cas de réponse par voie dématérialisée celle-ci se fera sur le profil acheteur du GPMD accessible depuis le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. En cas de réponse dématérialisée, le GPMD n'impose pas la signature électronique des documents.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites auront lieu à la date et à l'heure suivantes: 25.7.2018 (8:15).
Contacter auparavant M. Alain Robyn au +33 0675009791 ou M. Nicolas Godart au +33 0777287805
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 134-305871 (2018-07-12)
Informations complémentaires (2018-07-19) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — Porte 335 Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud — Renseignements administratifs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations de maintenance et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du grand port maritime de Dunkerque.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 134-305871
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les visites auront lieu à la date et à l'heure suivantes: mercredi 25.7.2018 (8:15).” Nouvelle valeur
Texte:
“Les visites auront lieu aux dates et heures suivantes: mercredi 25.7.2018 (8:15) ou lundi 20.8.2018 (8:15).”
Source: OJS 2018/S 139-318546 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — porte 335, Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations de maintenance et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque
17ANI009”
Brève description:
“Accord-cadre pour les prestations de maintenance et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du Grand Port Maritime de Dunkerque.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Description du marché:
“Les prestations de maintenance consistent principalement en:
a) la vidange des fosses toutes eaux;
b) le nettoyage et la désinfection des dispositifs...”
Description du marché
Les prestations de maintenance consistent principalement en:
a) la vidange des fosses toutes eaux;
b) le nettoyage et la désinfection des dispositifs d'assainissement;
c) le débouchage des drains et canalisations;
d) le contrôle du bon fonctionnement des installations;
e) le nettoyage des pompes et compresseurs;
f) le remplacement du média filtrant les opérations de vidange et le devenir des boues doivent s'effectuer en conformité d'une part avec le cadre réglementaire du code de l'environnement articles R. 541-7 à R. 541-11 et d'autre part avec les prescriptions de l'arrêté du 7.3.2012 qui définit les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réponse aux demandes de prestations urgentes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion, valorisation et élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305871
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191005
Titre:
“Accord-cadre pour les prestations de maintenance et d'entretien des installations d'assainissement non collectif du GPMD”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis
Adresse postale: avenue Marcel Mignot
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.suez.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre attribué sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000,00 EUR (HT). Marché notifié le 23.10.2014. Ce contrat peut être consulté...”
Accord-cadre attribué sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000,00 EUR (HT). Marché notifié le 23.10.2014. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 045-103642 (2019-02-28)