Accord-cadre pour la passation de marchés subséquents de fournitures de gaz naturel et services associés des Points de livraison (PDL) alimentant les installations de chauffage collectif ou chaufferies gaz pour l'ensemble des sites du groupement de commandes composé de l'OPH Angers Loire Habitat (coordonnateur du groupement), l'OPH Maine et Loire Habitat, 11 rue du Clon, CS 70146, 49000 Angers, la Soclova, 43 avenue Yolande d'Aragon, CS 10542, 49004 Angers et l'OPH Saumur Habitat, 34 rue du Temple, BP 16, 49401 Saumur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
“La consommation annuelle prévisionnelle de gaz est estimée à 56100 MWh PCS” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 241235757📞
Fax: +33 241235750 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-247075
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“L’avis implique un accord cadre soumis aux dispositions de l'article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue de la conclusion d'un accord-cadre destiné à...”
L’avis implique un accord cadre soumis aux dispositions de l'article 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue de la conclusion d'un accord-cadre destiné à la passation de marchés subséquents. Cette consultation sera passée en application de l’article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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Source: OJS 2018/S 108-247075 (2018-06-05)
Avis d'attribution de marché (2018-09-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Commune postale: Angers Cedex 2
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393511
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-247075
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre est de 4 ans”
Source: OJS 2018/S 173-393511 (2018-09-05)