Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Arnouville, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Saint-Mard, commune de Chennevières-lès-Louvres CARPF, commune de Goussainville, commune de Mitry-Mory, commune de Moussy-le-Neuf. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. L'objectif de la présente consultation est de permettre aux collectivités définies au périmètre de se mettre en conformité avec le RGPD qui est entré en vigueur le 25.5.2018. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1838gdc
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Arnouville, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Saint-Mard,...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Arnouville, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Saint-Mard, commune de Chennevières-lès-Louvres CARPF, commune de Goussainville, commune de Mitry-Mory, commune de Moussy-le-Neuf. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. L'objectif de la présente consultation est de permettre aux collectivités définies au périmètre de se mettre en conformité avec le RGPD qui est entré en vigueur le 25.5.2018. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Informations complémentaires (2018-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Arnouville, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Saint-Mard,...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Arnouville, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Saint-Mard, commune de Chennevières-lès-Louvres CARPF, commune de Goussainville, commune de Mitry-Mory, commune de Moussy-le-Neuf. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. L'objectif de la présente consultation est de permettre aux collectivités définies au périmètre de se mettre en conformité avec le RGPD qui est entré en vigueur le 25.5.2018. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318540
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273456
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2018/S 139-318540 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune d'Arnouville, Commune de Garges-lès-Gonesse, Commune de Saint-Mard,...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune d'Arnouville, Commune de Garges-lès-Gonesse, Commune de Saint-Mard, Commune de Chennevières-les-Louvres Carpf, Commune de Goussainville, Commune de Mitry-Mory, Commune de Moussy-le-Neuf.
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Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-538047
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2018/S 235-538047 (2018-12-04)