Accord-cadre pour l'achat de prestations pour la mise en œuvre du RGPD — diagnostic, délégué à la protection des données et plan d'action

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Arnouville, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Saint-Mard, commune de Chennevières-lès-Louvres CARPF, commune de Goussainville, commune de Mitry-Mory, commune de Moussy-le-Neuf. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. L'objectif de la présente consultation est de permettre aux collectivités définies au périmètre de se mettre en conformité avec le RGPD qui est entré en vigueur le 25.5.2018. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coessi
• Groupement Risk N Tic/Isabelle Landreau

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-07-19	Informations complémentaires
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1838gdc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273456
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic de la collectivité
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic de la collectivité.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un délégué à la protection des données
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition d'un délégué à la protection des données.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la CARPF. Le mode de règlement choisi par la CARPF est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: détail et cohérence des prestations
Valeur technique: planning (à partir de la commande et jusqu'à la remise des livrables)
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 30.0
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: certification/labellisation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arnouville
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman
Commune postale: Arnouville
Code postal: 95400
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Mard
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Mard
Code postal: 77230
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chennevières-lès-Louvres CARPF
Adresse postale: 5 place de l'Église
Commune postale: Chennevières-lès-Louvres
Code postal: 95380
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Goussainville
Adresse postale: Place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mitry-Mory
Adresse postale: 11/13 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77297
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moussy-le-Neuf
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: ipmarche@roissypaysdefrance.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France: Mme Petit Isabelle
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Téléphone: +33 134041774 📞
Fax: +33 134190199 📠
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades,Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Villiers le Bel. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi, fermeture à 16:30. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr tél. + 33 130173400, Fax +33 130173459. Numéro de la consultation: 1838gdc.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 120-273456 (2018-06-22)

Informations complémentaires (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Arnouville, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Saint-Mard, commune de Chennevières-lès-Louvres CARPF, commune de Goussainville, commune de Mitry-Mory, commune de Moussy-le-Neuf. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. L'objectif de la présente consultation est de permettre aux collectivités définies au périmètre de se mettre en conformité avec le RGPD qui est entré en vigueur le 25.5.2018. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318540
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273456
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2018/S 139-318540 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune d'Arnouville, Commune de Garges-lès-Gonesse, Commune de Saint-Mard, Commune de Chennevières-les-Louvres Carpf, Commune de Goussainville, Commune de Mitry-Mory, Commune de Moussy-le-Neuf. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. L'objectif de la présente consultation est de permettre aux collectivités définies au périmètre de se mettre en conformité avec le RGPD qui est entré en vigueur le 25.5.2018. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.

Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-538047
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

L'objectif de la présente consultation est de permettre aux collectivités définies au périmètre de se mettre en conformité avec le RGPD qui est entré en vigueur le 25.5.2018.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Nom: Groupement Risk N Tic/Isabelle Landreau
Adresse postale: 15 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Coessi
Adresse postale: 5 rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 302 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chennevières-les-Louvres Carpf
Commune postale: Chennevières-les-Louvres
Adresse postale: place de la Charmeuse
11-13 rue Paul Vaillant-Couturier
place Charles de Gaulle

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des montants estimatifs pour l'ensemble du groupement. Les accords-cadres sont sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2018/S 235-538047 (2018-12-04)

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