Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Arnouville, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Saint-Mard, commune de Chennevières-lès-Louvres CARPF, commune de Goussainville, commune de Mitry-Mory, commune de Moussy-le-Neuf. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. L'objectif de la présente consultation est de permettre aux collectivités définies au périmètre de se mettre en conformité avec le RGPD qui est entré en vigueur le 25.5.2018. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de prestations pour la mise en œuvre du RGPD — diagnostic, délégué à la protection des données et plan d'action
1838gdc”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Arnouville, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Saint-Mard,...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune d'Arnouville, commune de Garges-lès-Gonesse, commune de Saint-Mard, commune de Chennevières-lès-Louvres CARPF, commune de Goussainville, commune de Mitry-Mory, commune de Moussy-le-Neuf. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. L'objectif de la présente consultation est de permettre aux collectivités définies au périmètre de se mettre en conformité avec le RGPD qui est entré en vigueur le 25.5.2018. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 120-273456
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 24.7.2018 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 31.7.2018 à 14:00
Source: OJS 2018/S 139-318540 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Arnouville
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman
Commune postale: Arnouville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: Commune de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Mard
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Mard
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77230
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Chennevières-les-Louvres Carpf
Adresse postale: 5 place de l'Église
Commune postale: Chennevières-les-Louvres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95380
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Goussainville
Adresse postale: place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95190
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Mitry-Mory
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Mitry-Mory
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77297
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Moussy-le-Neuf
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de prestations pour la mise en œuvre du RGPD — diagnostic, Délégué à la P
1838gdc”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune d'Arnouville, Commune de Garges-lès-Gonesse, Commune de Saint-Mard,...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Commune d'Arnouville, Commune de Garges-lès-Gonesse, Commune de Saint-Mard, Commune de Chennevières-les-Louvres Carpf, Commune de Goussainville, Commune de Mitry-Mory, Commune de Moussy-le-Neuf.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
L'objectif de la présente consultation est de permettre aux collectivités définies au périmètre de se mettre en conformité avec le RGPD qui est entré en vigueur le 25.5.2018.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Diagnostic de la collectivité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: détail et cohérence des prestations
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: planning (à partir de la commande et jusqu'à la remise des livrables)”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'un délégué à la protection des données
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Description du marché: Mise à disposition d'un délégué à la protection des données.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: certification/labellisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic de la collectivité
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Risk N Tic/Isabelle Landreau
Adresse postale: 15 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition d'un Délégué à la protection des données
Nom et adresse du contractant
Nom: Coessi
Adresse postale: 5 rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 50
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Apport d'expertise et de ressources sur les volets juridiques
“Les montants indiqués sont des montants estimatifs pour l'ensemble du groupement. Les accords-cadres sont sans montant minimum ni maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 235-538047 (2018-12-04)