Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité
18IP003
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description: Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de terrassement, chaussées et ouvrages d'art” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine et hors domaine du GPMD
Description du marché:
“Les prestations comprennent, en phase de suivi de travaux:
— l'analyse de plans d'assurance qualité, de notices techniques et autres documents... (revue...”
Description du marché
Les prestations comprennent, en phase de suivi de travaux:
— l'analyse de plans d'assurance qualité, de notices techniques et autres documents... (revue documentaire),
— les déplacements du titulaire sur le chantier s'il y a lieu, à la centrale de fabrication, au local du maître d'ouvrage,
— l'exécution des essais sur le chantier et au laboratoire au fur et à mesure de l'avancement des travaux: auscultation des chaussées, identification des matériaux réalisation des essais géotechniques complémentaires...,
— l'exploitation des résultats et l'établissement d'une note technique ou d'un rapport par intervention,
— l'intervention dans le cadre de l'assistance technique au maître d'ouvrage sur chantier.
Les prestations comprennent, en phase amont des travaux:
— des prestations d'assistance et de conseil en phase de conception ou d'avant-projet ou de projet,
— des prestations d'assistance et de conseil en phase d'appel d'offres pour: la rédaction de pièces techniques de cahier des charges; l'analyse des offres, la vérification des assurances et garanties associées.
Des prestations d'assistance en période de garantie:
— expertise contradictoire,
— appel en garantie,
— suivi et réception des réparations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
Pour chaque lot, il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016). Pas de variante, ni de prestations supplémentaires éventuelles (PSE ou options techniques) pour l'accord-cadre et les marchés subséquents (sauf dispositions contraires indiquées dans le marché subséquent concerné).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 900 000 EUR HT pour sa durée maximale...”
Informations complémentaires
Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 900 000 EUR HT pour sa durée maximale totale. L'accord-cadre sera multi-attributaires (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent, en phase de suivi de travaux:
— la revue documentaire initiale (PAQ, plans de construction, cahier de soudage, modes...”
Description du marché
Les prestations comprennent, en phase de suivi de travaux:
— la revue documentaire initiale (PAQ, plans de construction, cahier de soudage, modes opératoires de soudage, points d'arrêt et points critiques, plans de contrôles non destructifs, etc..) et la revue documentaire finale,
— la vérification des détails spécifiques aux charpentes métalliques sur les plans d'exécution de l'entreprise, programme de soudage (forme et dimensions des cordons de soudure ...),
— le suivi de la pose de la charpente sur site,
— la réalisation d'essais sur site ou en laboratoire,
— la réalisation de contrôles non destructifs,
— l'inspection de la fabrication de la charpente en atelier,
— l'inspection du montage et des essais sur site,
— la réalisation d'analyses spécifiques,
— les contrôles de conformité.
les prestations comprennent, en phase amont des travaux:
— des prestations d'assistance et de conseil en phase de conception ou d'avant-projet ou de projet,
— des prestations d'assistance et de conseil en phase d'appel d'offres pour: la rédaction de pièces techniques de cahier des charges; l'analyse des offres, la vérification des assurances et garanties associées.
Des prestations d'assistance en période de garantie:
— expertise contradictoire,
— suivi et réception des réparations.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 250 000 EUR HT pour sa durée maximale...”
Informations complémentaires
Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum mais avec un maximum de 250 000 EUR HT pour sa durée maximale totale. L'accord-cadre sera multi-attributaires (3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel de laboratoire et de l'équipement technique dont dispose les personnels intervenant sur site, ainsi que les logiciels et matériel informatique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualités demandés aux candidats sont en particulier:
Lot 1:
— certification ISO 9001,
— agrément Laboroute;
Lot 2:
— certification ISO 9001,
— pour le laboratoire: certification Iso/Iec 17025 : 2017 — qualification du personnel:
—— diplôme de technologue international en soudage (IWT) de l'IIW (International Institute of Welding),
—— diplôme d'ingénieur international en soudage (IWE) de l'IIW (International Institute of Welding),
—— essais non destructifs: personnel certifié Cofrend niveau 2 dans la méthode qu'il met en œuvre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union Européenne.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dans le cadre du marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces relatives à leur candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels...”
Liste et brève description des règles et critères
Dans le cadre du marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces relatives à leur candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, l'offre devra être remise pour chacun de ces lots. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. Dans le cas contraire, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, qui doit concerner l'ensemble des documents remis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, il n'est pas prévu de garantie, ni de cautionnement, ni de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour chaque lot: délai de paiement: 30 jours. Le financement des marchés subséquents sera imputé sur les crédits d'investissement ou de fonctionnement du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour chaque lot: délai de paiement: 30 jours. Le financement des marchés subséquents sera imputé sur les crédits d'investissement ou de fonctionnement du GPMD selon les prestations concernées. Pour chaque lot: les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent seront réglées par l'application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix et par rapport aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront établis dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions définies dans l'accord-cadre. Les prix des marchés subséquents sont fermes et non actualisables pendant toute la durée des marchés subséquents. Avance: chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %) sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chaque lot: les attributaires de l'accord-cadre pourront avoir la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement. La forme juridique revêtue par le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chaque lot: les attributaires de l'accord-cadre pourront avoir la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement. La forme juridique revêtue par le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle de conjoint si les membres groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Le candidat devra donc produire, dans l'offre, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. À défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Le Grand Port Maritime de Dunkerque agit en tant qu'entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Par dérogation au principe de mise...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Par dérogation au principe de mise en concurrence des marchés subséquents (hors marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande), l'attribution de certains de ces marchés subséquents ne donnera pas lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques dûment justifiées, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé. Il est prévu une clause d'éviction dont les conditions sont indiquées au CCAP de l'accord-cadre. il est prévu la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans le CCAP de ce dernier. pour chaque lot: l'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation (pour l'accord-cadre) et le CCAP de l'accord-cadre (pour chaque marché subséquent), le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation. Les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de chaque mise en concurrence de ces derniers (marché subséquent, marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande ou marché subséquent simplifié dénommé «bon de commande» dans les pièces de l'accord-cadre concerné). Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 8 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre en respectant un préavis de 3 mois. La réponse par voie dématérialisée via le profil acheteur du GPMD (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) est imposée pour la présente consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 228-522778 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port maritime de Dunkerque
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de terrassement, chaussées et ouvrages d'art” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine et hors domaine du GPMD.
Description du marché:
“Les prestations comprennent, en phase de suivi de travaux:
— l'analyse de plans d'assurance qualité, de notices techniques et autres documents... (revue...”
Description du marché
Les prestations comprennent, en phase de suivi de travaux:
— l'analyse de plans d'assurance qualité, de notices techniques et autres documents... (revue documentaire);
— les déplacements du titulaire sur le chantier s'il y a lieu, à la centrale de fabrication, au local du maître d'ouvrage;
— l'exécution des essais sur le chantier et au laboratoire au fur et à mesure de l'avancement des travaux: auscultation des chaussées, identification des matériaux réalisation des essais géotechniques complémentaires...;
— l'exploitation des résultats et l'établissement d'une note technique ou d'un rapport par intervention;
— l'intervention dans le cadre de l'assistance technique au maître d'ouvrage sur chantier.
Les prestations comprennent, en phase amont des travaux:
— des prestations d'assistance et de conseil en phase de conception ou d'avant-projet ou de projet;
— des prestations d'assistance et de conseil en phase d'appel d'offres pour: la rédaction de pièces techniques de cahier des charges, l'analyse des offres, la vérification des assurances et garanties associées.
Des prestations d'assistance en période de garantie:
— expertise contradictoire;
— appel en garantie;
— suivi et réception des réparations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du profil du ou des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
Pour chaque lot, il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Pas de variante, ni de prestations supplémentaires éventuelles (PSE ou options techniques) pour l'accord-cadre et les marchés subséquents (sauf dispositions contraires indiquées dans le marché subséquent concerné).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques” Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent, en phase de suivi de travaux:
— la revue documentaire initiale (PAQ, plans de construction, cahier de soudage, modes...”
Description du marché
Les prestations comprennent, en phase de suivi de travaux:
— la revue documentaire initiale (PAQ, plans de construction, cahier de soudage, modes opératoires de soudage, points d'arrêt et points critiques, plans de contrôles non destructifs, etc.) et la revue documentaire finale;
— la vérification des détails spécifiques aux charpentes métalliques sur les plans d'exécution de l'entreprise, programme de soudage (forme et dimensions des cordons de soudure...);
— le suivi de la pose de la charpente sur site;
— la réalisation d'essais sur site ou en laboratoire;
— la réalisation de contrôles non destructifs;
— l'inspection de la fabrication de la charpente en atelier;
— l'inspection du montage et des essais sur site;
— la réalisation d'analyses spécifiques;
— les contrôles de conformité.
Les prestations comprennent, en phase amont des travaux:
— des prestations d'assistance et de conseil en phase de conception ou d'avant-projet ou de projet;
— des prestations d'assistance et de conseil en phase d'appel d'offres pour: la rédaction de pièces techniques de cahier des charges, l'analyse des offres, la vérification des assurances et garanties associées.
Des prestations d'assistance en période de garantie:
— expertise contradictoire;
— suivi et réception des réparations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-522778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de terrassement, chaussées et ouvrages d'art”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations de contrôle extérieur qualité pour le suivi des travaux de charpentes métalliques” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“La procédure relative au lot nº 2 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et relancée.
Le lot 1 est un accord-cadre à marchés subséquents...”
La procédure relative au lot nº 2 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général et relancée.
Le lot 1 est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000,00 EUR HT pour sa durée maximale totale soit huit ans.
Les prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux résultant de sa remise en concurrence sur la base d'un bordereau des prix accompagné d'un détail estimatif ou sur la base d'une évaluation globale et forfaitaire.
Les prix des marchés subséquents seront établis dans le respect des prix plafonds de l'accord-cadre.
Accord-cadre 205037 notifié le 23.7.2020. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque) aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 146-360388 (2020-07-28)