Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique sur la ZAC Chapelle-Charbon à Paris 18

SPLA Paris Batignolles aménagement

Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique sur la ZAC Chapelle-Charbon à Paris 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotechnique Appliquée

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 119/MB/CC/2
Brève description:

Accord-cadre portant sur une mission d'ingénierie géotechnique sur la ZAC Chapelle-Charbon à Paris 18

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-311071
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les prestations et travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). À titre d'exemple les missions qui pourront être confiées au titulaire sont: — génie civil d'infrastructure pour création ouvrages de soutènement, infrastructures d'espaces publics, — bâtiments de bureaux, de logements et d'équipements publics, — voirie, — galerie souterraine (ouvrage d'assainissement visitable). Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est passé sans montant minimum et un montant maximum de 380 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir:

— le DC 1 ou la lettre de candidature et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,

— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre,

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— les attestations d'assurance conformément à l'article 11 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Courrier électronique: e.gisselbrecht@parisbatignolles.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

— génie civil d'infrastructure pour création ouvrages de soutènement, infrastructures d'espaces publics,

— bâtiments de bureaux, de logements et d'équipements publics,

— voirie,

— galerie souterraine (ouvrage d'assainissement visitable).

Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération. Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est passé sans montant minimum et un montant maximum de 380 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles Aménagement — secrétariat général
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Courrier électronique: m.bonsens@parisbatignolles.fr 📧
Source: OJS 2018/S 136-311071 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459941
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-311071
Numéro JO-S: 202

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Géotechnique appliquée
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles aménagement — secrétariat général
Source: OJS 2018/S 202-459941 (2018-10-16)

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