Accord-cadre portant missions de Contrôle technique et de coordination Sécurité et protection de la santé

Herault Habitat

Établissement d'un accord-cadre relatifs aux missions de Contrôle technique (CT) et de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) pour toutes les opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation lancées par Hérault Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Herault Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat
Adresse postale: 747 avenue des Apothicaires
Code postal: 34196
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: f.delcourt@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847553 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122045
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS (Marché public simplifié).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le Pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre pour les opérations de construction, rénovation et réhabilitation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Intitulé du lot: Coordination Sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions relatives à toute opération de construction, rénovation et réhabilitation relevant de la compétence d’Hérault Habitat, de catégorie 1, 2 et 3 au sens de l’article R. 4532-1 du Code du travail, en phase conception et/ou réalisation, conformément aux dispositions de la loi n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et pouvoir (ou DC1)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualification professionnelle: agréments ministériels du contrôleur technique et du coordonnateur pour la Sécurité et la protection de la santé.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Lot 2 CT: les contrôleurs techniques doivent être de formation ingénieur ou master (BAC +5) minimum conformément aux exigences de la commission des titres d’ingénieurs.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Code postal: 34196
Source: OJS 2018/S 055-122045 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18DOZ016
Brève description:

Établissement d'un accord cadre relatifs aux missions de contrôle technique (CT) et de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) pour toutes les opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation lancées par Hérault Habitat. Cet accord-cadre permet la désignation des opérateurs économiques pouvant être mis en concurrence à l'occasion de marchés subséquents, à hauteur de 7 opérateurs maximum.

Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Habitat
Adresse postale: 747 Avenue des Apothicaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280238
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-122045
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS (Marché public simplifié). Il s'agit d'un accord-cadre avec nombre limité d'opérateurs choisis pour soumissionner aux marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre permet la désignation des opérateurs économiques pouvant être mis en concurrence à l'occasion de marchés subséquents, à hauteur de 7 opérateurs maximum.

Missions relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre pour les opérations de construction, rénovation et réhabilitation

Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection de la sante
Brève description:

Missions relatives à toute opération de construction, rénovation et réhabilitation relevant de la compétence d’Herault Habitat, de catégorie 1, 2 et 3 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail, en phase conception et/ou réalisation, conformément aux dispositions de la loi n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec nombre limité d'opérateurs choisis pour soumissionner aux marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir VI.4.1
Source: OJS 2018/S 123-280238 (2018-06-26)

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