La présente consultation concerne la réalisation d'études générales de déplacement en Essonne passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un minimum annuel de 120 000 EUR HT et avec un maximum annuel à 600 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires d'études générales portant sur l'aménagement d'infrastructures routières
1958_1_00”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études générales de déplacement en Essonne passée en appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'études générales de déplacement en Essonne passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un minimum annuel de 120 000 EUR HT et avec un maximum annuel à 600 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études générales de déplacement en Essonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse 3 fois par l'acheteur pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilités de reconductions de l'accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour cet accord-cadre une action d'insertion qui permette l'accès...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour cet accord-cadre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 2 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/PI.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul nº SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-320656 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études générales de déplacement en Essonne passée en appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation d'études générales de déplacement en Essonne passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un minimum annuel de 120 000 EUR HT et avec un maximum annuel à 600 000 EUR HT, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation d'études générales de déplacement en Essonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options: Possibilités de reconductions de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18_1958_1_00
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires d'études générales portant sur l'aménagement d'infrastructures routières”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SEGIC Ingénierie/Progexial
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ingerop/CD VIA
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Secteur/Urbatec/Confluences/AVR Ingénierie
Adresse postale: 2 rocade de la Croix Saint-Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: ERA/Médiaterre
Adresse postale: 16 rue Friant
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
Nom: SETEC International/État d'Esprit
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Description des critères:
— valeur technique notée sur 20 points, comprenant 2 sous critères:
—— sous critère 1: moyens humains dédiés au marché de la...”
Description des critères:
— valeur technique notée sur 20 points, comprenant 2 sous critères:
—— sous critère 1: moyens humains dédiés au marché de la société soumissionnaire, qualifications professionnelles et organisation opérationnelle,
—— sous critère 2: méthodologie d'exécution des prestations, qualité technique et cohérence des moyens matériels dédiés,
— prix noté sur 20 points, analysé en tenant compte des prix figurant dans le BP sur la base d'une simulation non communiquée au candidat faite à partir d'une estimation des besoins de l'acheteur, et calculé selon la formule suivante: Np = 20 x (Po/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2019/S 009-016982 (2019-01-10)