Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière

Citallios

Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
2018-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.perruchas@citallios.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.citallios.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mTNewPKohw 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mTNewPKohw 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière AC AMO foncier”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois pour une période de 1 an soit 4 ans maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis n'est pas fixée. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10867&ssrubrique=10894&article=14885 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 150-344558 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Nanterre cedex

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344558

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18-160
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière Titulaire n 1 de l'accord-cadre (multi-attributaires)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Adresse postale: 6 bis rue Jean Bonnefoix
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.segat.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 18-161
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'exercice de missions de maîtrise foncière Titulaire n 2 de l'accord-cadre (multi-attributaires)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra Foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.systrafoncier.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaires attribué à 2 opérateurs économiques: — Segat (n 1), — Systra Foncier (n 2). L'accord-cadre est passé sans montant maximum...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2018/S 249-576055 (2018-12-26)