Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires

Action logement groupe

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du dispositif ONV (Opérateur national de vente). Les expertises pourront être réalisées sur toute la France métropolitaine hors DROM-COM. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'expertises d'actifs est estimé entre 60 à 100 pour la 1 année d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire et composé d'un nombre maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Action Logement Groupe se réserve la possibilité de lancer des marchés subséquents ayant pour objet la réalisation d'une ou plusieurs expertises en simultanée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Qui ?

• Action logement groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018-Alg-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'état estimatif 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Groupe
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Téléphone: +33 144858100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472825
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'Action Logement Groupe, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde. Demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 15.11.2018. L'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères suivants: — critère 1 — valeur technique de l'offre (sur 60 points): —— sous-critère 1: qualité des compétences dans le domaine de l'immobilier social (25 points), —— sous-critère 2: méthodologie d'organisation et outils proposés (outils d'analyse et méthodologie d'évaluation) (15 points), —— sous-critère 3: qualité du modèle livrable proposé (15 points), —— sous-critère 4: expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations, fonctionnement de l'équipe et moyens (5 points). — critère 2 — prix (sur 40 points): —— sous-critère 1: le montant global du DQE (25 points), —— sous-critère 1: le prix journalier moyen de prestation (15 points) a l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Les négociations sont interdites. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure. L'opérateur national de vente est susceptible de constituer une future filiale ESH d'Action Logement Services sous réserve du texte définitif de la loi ELAN en cours d'examen devant le Parlement. La société n'étant pas encore constituée à ce jour, Action Logement Groupe se réserve le droit de procéder à un transfert partiel du présent marché à l'ONV par voie d'avenant, en application de l'article 139.1º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin qu'elle puisse bénéficier des prestations afférentes.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur d'Action Logement Groupe, conformément à ses conditions d'utilisation, accessible via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — À l'appui de l'envoi électronique de son pli, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde. Demandes de renseignements envoyées uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard le 15.11.2018. L'offre économiquement la plus avantageuse (note sur 100 points) sera appréciée en fonction des critères suivants:

— critère 1 — valeur technique de l'offre (sur 60 points):

—— sous-critère 1: qualité des compétences dans le domaine de l'immobilier social (25 points),

—— sous-critère 2: méthodologie d'organisation et outils proposés (outils d'analyse et méthodologie d'évaluation) (15 points),

—— sous-critère 3: qualité du modèle livrable proposé (15 points),

—— sous-critère 4: expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations, fonctionnement de l'équipe et moyens (5 points).

— critère 2 — prix (sur 40 points):

—— sous-critère 1: le montant global du DQE (25 points),

—— sous-critère 1: le prix journalier moyen de prestation (15 points) a l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Les négociations sont interdites. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure. L'opérateur national de vente est susceptible de constituer une future filiale ESH d'Action Logement Services sous réserve du texte définitif de la loi ELAN en cours d'examen devant le Parlement. La société n'étant pas encore constituée à ce jour, Action Logement Groupe se réserve le droit de procéder à un transfert partiel du présent marché à l'ONV par voie d'avenant, en application de l'article 139.1º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin qu'elle puisse bénéficier des prestations afférentes.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes de 12 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— K-bis datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1 — valeur technique de l'offre (sur 60 points):

—— sous-critère 1: qualité des compétences dans le domaine de l'immobilier social (25 points),

—— sous-critère 2: méthodologie d'organisation et outils proposés (outils d'analyse et méthodologie d'évaluation) (15 points),

—— sous-critère 3: qualité du modèle livrable proposé (15 points),

—— sous-critère 4: expérience et qualité des profils d'intervenants proposés pour l'exécution des prestations, fonctionnement de l'équipe et moyens (5 points).

— critère 2 — prix (sur 40 points):

—— sous-critère 1: le montant global du DQE (25 points),

—— sous-critère 1: le prix journalier moyen de prestation (15 points) a l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales, dans le strict respect du principe d'égalité de traitement, mais sans s'y obliger. Les négociations sont interdites. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, avant la conclusion de l'accord-cadre, de ne pas donner suite à la présente procédure. L'opérateur national de vente est susceptible de constituer une future filiale ESH d'Action Logement Services sous réserve du texte définitif de la loi ELAN en cours d'examen devant le Parlement. La société n'étant pas encore constituée à ce jour, Action Logement Groupe se réserve le droit de procéder à un transfert partiel du présent marché à l'ONV par voie d'avenant, en application de l'article 139.1º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin qu'elle puisse bénéficier des prestations afférentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 207-472825 (2018-10-24)

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