Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en vue de leur revente aux locataires

Action logement groupe

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du dispositif ONV (Opérateur national de vente). Les expertises pourront être réalisées sur toute la France métropolitaine hors DROM-COM. À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'expertises d'actifs est estimé entre 60 à 100 pour la 1 année d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire et composé d'un nombre maximum de 3 titulaires, sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Action Logement Groupe se réserve la possibilité de lancer des marchés subséquents ayant pour objet la réalisation d'une ou plusieurs expertises en simultanée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action Logement Groupe
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144858100 📞
Courrier électronique: sandra.celestin@actionlogement.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents: prestations d'expertises immobilières aux fins de valorisation d'immeubles HLM anciens en bloc en...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du dispositif ONV (Opérateur national de vente). Les expertises pourront être réalisées sur toute la France...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'état estimatif 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du dispositif ONV (Opérateur national de vente). Les expertises pourront être réalisées sur toute la France...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes de 12 mois.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 207-472825 (2018-10-24)