Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'un diagnostic et d'une mission de MOE relative à la restauration de la façade de l'église Abbatiale de St-Antoine l'Abbaye

Conseil général de l'Isère

L'opération consiste en la restauration de la façade occidentale de l'église avec pour objectif principal, la résolution des problèmes structurels affectant l'église:
— de nombreuses dégradations des pierres de la façade sont constatées et des chutes de pierres régulièrement observées,
— les altérations, et la fonte des pierres (molasse), conduisent à une disparition des sculptures puis à une architecture informe et sans relief,
— la façade présente également des problèmes de salissures, avec des coulures noires verticales et le développement de végétaux et mousses,
— l'étanchéité de la partie supérieure de la façade et la récupération des eaux pluviales sont à revoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-02.

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: F17DCET-LD05
Brève description:

L'opération consiste en la restauration de la façade occidentale de l'église avec pour objectif principal, la résolution des problèmes structurels affectant l'église: — de nombreuses dégradations des pierres de la façade sont constatées et des chutes de pierres régulièrement observées, — les altérations, et la fonte des pierres (molasse), conduisent à une disparition des sculptures puis à une architecture informe et sans relief, — la façade présente également des problèmes de salissures, avec des coulures noires verticales et le développement de végétaux et mousses, — l'étanchéité de la partie supérieure de la façade et la récupération des eaux pluviales sont à revoir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: constructions-publiques@isere.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-02 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053782
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération consiste en la restauration de la façade occidentale de l'église avec pour objectif principal, la résolution des problèmes structurels affectant l'église:

— de nombreuses dégradations des pierres de la façade sont constatées et des chutes de pierres régulièrement observées,

— les altérations, et la fonte des pierres (molasse), conduisent à une disparition des sculptures puis à une architecture informe et sans relief,

— la façade présente également des problèmes de salissures, avec des coulures noires verticales et le développement de végétaux et mousses,

— l'étanchéité de la partie supérieure de la façade et la récupération des eaux pluviales sont à revoir.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 01
Brève description:

Réalisation d'un diagnostic et d'une mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de restauration de la façade occidentale de l'église Abbatiale de St-Antoine l'Abbaye.

Valeur estimée hors TVA: 252 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être obligatoirement être composée des compétences suivantes: mandataire de l'équipe: conformément à l'article R. 621-28 du patrimoine, un architecte en chef des monuments historiques, ou un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2

— une compétence en économie de la construction,

— une compétence de bureau d'études techniques spécialisé en patrimoine bâti ancien (monuments classés ou inscrits),

— une compétence de géomètre possédant la capacité et les moyens de pratiquer des relevés en 3D de la façade de l'église,

— laboratoire d'analyse de la pierre (études des natures, pathologies, solutions de consolidation…),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pièces à remettre par chacun des cocontractants / modèle joint au dossier).

Lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants commune:

en cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants (et par chaque co-traitant en cas de groupement);

Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (à fournir par chaque co-traitant en cas de groupement).

Situation économique et financière:

Pour la compétence architecte, mandataire et son associé éventuel:

3 fiches de références d'opérations les plus intéressantes au regard de l'objet de la consultation, de complexité et taille comparables à l'opération c'est-à-dire avec taille de pierre d'époque identique, de nature et altérations analogues (grès, molasse ou calcaire tendre) en cours ou réalisées.

Les candidats sont invités à privilégier des références en restauration de bâtiments de la période médiévale et renaissance, et des monuments historiques classés ou inscrits.

Le cadre comporte au maximum 2 illustrations graphiques ou photographiques pour chacune des références (illustration photographique à privilégier, les images de concours ne sont pas souhaitables), indiquant le nom, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, la surface de plancher en mètres carrés, le montant des travaux, la date et la durée de réalisation, conformément aux indications du cadre 1. Pour les opérations achevées, la date de livraison devra être inférieure à 5 ans.

Pour l'ensemble de l'équipe: remise obligatoire de la fiche synthétique de l'équipe (en format A3 paysage) selon le cadre de candidature 2 joint au règlement de consultation phase candidature, indiquant pour chaque compétence: 3 références d'ouvrages de complexité et taille comparables, avec taille de pierre d'époque identique, de nature et altérations analogues (grès, molasse ou calcaire tendre) — en cours ou réalisées — de moins de 5 ans, précisant la date, la nature, le lieu et le montant total des travaux, le nom du maître d'ouvrage avec les coordonnées du responsable du projet, la mission du candidat et le montant de ses honoraires, pour chacun des co-traitants. Les éventuelles références communes à plusieurs membres de l'équipe seront mises en relief. Titres d'études et qualifications professionnelles des principaux responsables de prestations de même nature que celles objet de la consultation. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. CA se rapportant à la compétence exigée, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA mini annuel moyen pour les 3 dernières années, par compétence en euros HT 300 000 EUR. Architecte mandataire et associé éventuel — pas de minimum exigé pour les autres compétences.

Capacité technique et professionnelle:

Être autorisés à soumissionner à un marché public en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, avoir fourni un dossier de candidature complet — avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché conformément aux niveaux minimaux de capacités exigés au règlement de la consultation.

Sélection pour la seconde phase de la consultation, les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières ont été jugées les meilleures et les mieux adaptées à l'opération.

— qualité des références présentées pour chaque compétence au regard de l'ouvrage à réaliser dont notamment l'adéquation des références présentées avec les objectifs et ambitions du projet,

— cohérence de la constitution et de l'organisation de l'équipe,

— moyens humains (qualifications) du candidat ou de l'équipe candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2 architectes dont 1 architecte du patrimoine en chef des monuments historiques ou 1 architecte du patrimoine avec 10 ans d'expérience — Diplôme architecte répondant aux exigences de l'article R. 621.28 du code du patrimoine — économie de la construction 1 économiste OPQTECC — études techniques de structure 1 ingénieur OPQIBI 1219 — géomètre ou bureau d'étude, références en relevés 3D ou photogrammétrie — laboratoire d'analyse de la pierre.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

accord cadre cadre de 5 ans justifié par la complexité et la durée des études préalables à la réalisation du projet de restauration des façades de l'église abbatiale

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.isere.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Service juridique, 7 rue Fantin Latour, CS 41096
Code postal: 38022
Courrier électronique: sce.jury@isere.fr 📧
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2018/S 025-053782 (2018-02-02)

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