Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de géomètre-expert dans le cadre de la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC Les Châtaigniers à Saint-Aunès

SPLA L'OR Aménagement

Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret du nº 2016-360 du 25.3.2016 selon une procédure d’appel d’offres en application des articles 66 à 68 du décret dans les conditions suivantes: la procédure mise en œuvre est une procédure d’appel d’offres ouvert. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre n’est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1001PI18/063
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret du nº 2016-360 du 25.3.2016 selon une procédure d’appel d’offres en application des articles 66 à 68 du décret dans les conditions suivantes: la procédure mise en œuvre est une procédure d’appel d’offres ouvert. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre n’est pas alloti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA L'Or Aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.loramenagement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loramenagment.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092120
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Pour la présentation des éléments de leur candidature: les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cadre d’un accord-cadre alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces de candidature une seule fois pour l’ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots. Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant en lieu et place: — de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015, — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC1, DC2). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil acheteur de L’Or Aménagement «34SPLALORAMENAGEMENT» à l’adresse: https://webmarche.adullact.org Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple), — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader), — Rich text format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, WordPercfect, OpenOffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…). — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble Microsoft Office, OpenOffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…). — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics,…). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com en cliquant sur «salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «outils» puis «outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret du nº 2016-360 du 25.3.2016 selon une procédure d’appel d’offres en application des articles 66 à 68 du décret dans les conditions suivantes: la procédure mise en œuvre est une procédure d’appel d’offres ouvert. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Le présent accord-cadre n’est pas alloti.
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:
Mission de géomètre-expert:
— interventions topographiques,
— interventions foncières,
— interventions liées aux cessions,
— intervention au niveau des études,
— interventions liées aux travaux d’infrastructures,
— récolement,
— vacations,
— tirages de plan.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 12 mois. À défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra refuser cette ou ces reconductions.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Les Châtaigniers – 34130 Saint-Aunès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sous-dossier «candidature»:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
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2) déclaration du candidat (ou DC2): chaque membre du groupement devra remettre l’imprimé DC2 ou l’ensemble des informations qui correspondent au contenu de l’imprimé DC2;
3) une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
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Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution de l’accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public;
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4) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Garanties financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2),
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— copie des attestations d’assurances professionnelles en cours de validité,
— tout document permettant d’attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurs’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise,
— afin d’appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l’ensemble des compétences techniques nécessaires à l’exécution de la totalité du marché,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste de références concernant des missions similaires à celles objet du présent accord-cadre, réalisées au cours de ces 3 dernières années,
— attestation justifiant l’inscription du candidat à l’ordre des géomètres-experts.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l’accord-cadre.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession de géomètre-expert conformément au décret nº 96-478 du 31.5.1996 réglementant la profession.

Procédure
Procédure accélérée:
L’utilisation des moyens électroniques permet de réduire certains délais minimaux. L’acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. Le décret autorise ainsi une réduction du délai de 5 jours pour certaines procédures (appels d’offres et procédure concurrentielle avec négociation pour les pouvoirs adjudicateurs).
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SPL L’Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37835873300020
Contact
Point de contact: Yvon Bourrel
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour la présentation des éléments de leur candidature: les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Dans le cadre d’un accord-cadre alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces de candidature une seule fois pour l’ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
Un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque co-traitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat (DC1, DC2).
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Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil acheteur de L’Or Aménagement «34SPLALORAMENAGEMENT» à l’adresse: https://webmarche.adullact.org
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich text format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, WordPercfect, OpenOffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…).
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble Microsoft Office, OpenOffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…).
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics,…).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com en cliquant sur «salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «outils» puis «outils logiciels».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743.
Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 6
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 042-092120 (2018-02-27)
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Région:
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Produits/services:
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