Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de géomètre-expert dans le cadre de la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC Les Châtaigniers à Saint-Aunès
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret du nº 2016-360 du 25.3.2016 selon une procédure d’appel d’offres en application des articles 66 à 68 du décret dans les conditions suivantes: la procédure mise en œuvre est une procédure d’appel d’offres ouvert. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre n’est pas alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-27
|
Avis de marché
|