Accord-cadre missions de programmation urbaine et architecturale

Commune de Maubeuge

Le présente marché décrit les prestations relatives aux missions de programmation dans le cadre de projets de réalisation de bâtiments neufs, de réhabilitation ou de mise en conformité de bâtiments existants pour le compte de la ville de Maubeuge.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-06 Avis de marché
2018-12-03 Informations complémentaires
2019-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Maubeuge
Adresse postale: Hôtel de ville, place du Docteur-Pierre-Forest
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59607
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327537638 📞
Courrier électronique: sebastien.limou@ville-maubeuge.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://ville-maubeuge.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZiNSfNQ8G9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ZiNSfNQ8G9 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre missions de programmation urbaine et architecturale 2018_002_SL_GB_PROGRAMMISTE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présente marché décrit les prestations relatives aux missions de programmation dans le cadre de projets de réalisation de bâtiments neufs, de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: structures petite enfance, groupes scolaires et locaux socio-associatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet les structures petite enfance, les groupes scolaires et les locaux socio-associatifs.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: les équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers 📦
Description du marché: Le lot 2 a pour objet les équipements sportifs.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: les équipements culturels et artistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le lot 3 a pour objet les équipements culturels et artistiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-12 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 216-494087 (2018-11-06)
Informations complémentaires (2018-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Docteur Pierre-Forest

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 216-494087

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le rectificatif a pour objet les...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 235-538106 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du docteur Pierre-Forest

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: structures petites enfances, groupes scolaires et locaux socio-associatifs”
Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet les structures petites enfances, groupes scolaires et locaux socio-associatifs.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 4

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494087

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Structures petites enfances, groupes scolaires et locaux socio-associatifs
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Attitudes Urbaines
Numéro d'enregistrement national: 39875355800046
Adresse postale: 103 rue la Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.attitudes-urbaines.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ingénierie sportive et culturelle (ISC)
Numéro d'enregistrement national: 39056428400037
Adresse postale: 4 rue de la Procession
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.ingesports.com/ 🌏
Nom: Richarg Klein, Architecte DPLG
Numéro d'enregistrement national: 34038465000016
Adresse postale: 17 rue Caumartin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.bati-architecture.com/architectes/nord/grafteaux-klein 🌏
Nom: Oxalis Scop SA
Numéro d'enregistrement national: 41082947700216
Adresse postale: 603 boulevard du Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.oxalis-scop.fr/ 🌏
Nom: L&G Lefebvre-Gilles Économie de la construction
Numéro d'enregistrement national: 82787060100016
Adresse postale: 44 route du Rouquairol
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.untec.com/annuaire/ 🌏
Nom: Pierre Moisset
Numéro d'enregistrement national: 45201113300033
Adresse postale: 35 rue Trevet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
URL: http://www.pierremoisset.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Les équipements sportifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Les équipements culturels et artistiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Abcd
Adresse postale: 6 boulevard de Strasbourg
URL: http://www.abcd-culture.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 046-106100 (2019-03-01)