Accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de déchets inertes et ses espaces adjacents en parc paysager secteur de Bolmon/Jaï sur la commune de Marignane

Brève description

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ / EP/AVP/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/GAR.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée d'un architecte ou ingénieur paysagiste (ou paysagiste-concepteur) qui sera mandataire du groupement, d'un architecte DPLG ou HMNOP et de un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés (structures, fluides, VRD).

Brève description

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: Esq/Ep/Avp/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Gar.

Les marchés ont été attribués en CAO du 3.10.2018. Les marchés ont été signés par le PA le 22.10.2018. Les marchés ont été notifiés le 24.10.2018: le groupement solidaire conjoint est Vincent Guillermin (mandataire — 83700) avec Aurélie Chaloin (Architecte DPLG — 83700), aménagement et techniques urbaines (BET VRD/économiste — 83700), SITB (BET spécialisé TCE bâtiment, structure, fluides, VRD — 13266). Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.