Accord-cadre missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de déchets inertes et ses espaces adjacents en parc paysager secteur de Bolmon/Jaï sur la commune de Marignane

Commune de Marignane

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ / EP/AVP/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/GAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Guillermin

Qui ?

• Commune de Marignane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-07-24	Informations complémentaires
2018-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2018-030-Etu
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marignane
Adresse postale: Hôtel de ville, cours Mirabeau — CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marignane.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 442311185 📞
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marignane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321090
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera composée d'un architecte ou ingénieur paysagiste (ou paysagiste-concepteur) qui sera mandataire du groupement, d'un architecte DPLG ou HMNOP et de un ou plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés (structures, fluides, VRD).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 13729 — Marignane Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (architecte, un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des architectes ou autorisés à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16.1.1978 et dont l'architecte paysagiste sera mandataire de l'équipe.), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte, un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des architectes ou autorisés à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16.1.1978 et dont l'architecte paysagiste sera mandataire de l'équipe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre et du 1

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur les budgets communaux 2018 et suivants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT: méthodologie détaillée d'exécution par phases, notamment pour la phase DET comprenant les points d'arrêts prévisibles et les procédures administratives (mission 1 à 4)et planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): VT: missions de l'interlocuteur du maître d'ouvrage de ses collaborateurs désignés et CV joints permettant d'identifier les heures passées et l'intervention de chacun en conception et réalisation
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr 🌏
URL des documents: http://www.marignane.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marignane
Adresse postale: Hôtel de ville, service de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 140-321090 (2018-07-20)

Informations complémentaires (2018-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327812
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321090
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2018/S 143-327812 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478030
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués en CAO du 3.10.2018. Les marchés ont été signés par le PA le 22.10.2018. Les marchés ont été notifiés le 24.10.2018: le groupement solidaire conjoint est Vincent Guillermin (mandataire — 83700) avec Aurélie Chaloin (Architecte DPLG — 83700), aménagement et techniques urbaines (BET VRD/économiste — 83700), SITB (BET spécialisé TCE bâtiment, structure, fluides, VRD — 13266). Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 13729 Marignane Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VT: méthodologie détaillée d'exécution par phases, notamment pour la phase DET comprenant les points d'arrêts prévisibles et les procédures administratives (mission 1 à 4) et planning prévisionnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Agence Guillermin
Adresse postale: 57 avenue Archimède — epsilon 2 — lot 8
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 300 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2018/S 209-478030 (2018-10-25)

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